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kasom
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samedi 25 septembre 2010
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23 nov. 2010 à 00:08
23 nov. 2010 à 00:08
Bonjour
dans le cas d'une vente, ces diagnostics sont obligatoires, pas d'exception
dans le cas d'une vente, ces diagnostics sont obligatoires, pas d'exception
Utilisateur anonyme
23 nov. 2010 à 06:28
23 nov. 2010 à 06:28
bonjour : Pas si sûr, il y a environ 10 ans, pour une vente entre frère et soeur, il n'y a pas eu l'obligation de passer le diagnostic termites, à la condition que l'acheteur accepte de renoncer à ce diagnostic, c'est le notaire qui l'avait dit et ça avait été fait.
Donc, le mieux serait de demander au notaire. Il est vrai que dans de tels cas, l'acheteur connaît la maison comme sa poche.
Donc, le mieux serait de demander au notaire. Il est vrai que dans de tels cas, l'acheteur connaît la maison comme sa poche.
La législation juridique et financière évolue en permanence...