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Pret installation banque

anaelleelina -  
anaelleelina Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,

Artisan boulanger, ma banque veut m'assigner au tribunal pour une dette de 13000 € d'un pret fait pour mon installation , peut elle m'assigner au TGI ou au tribunal de commerce ?

Merci pour vos réponses
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
 
Bonjour
Quelle est la raison de cette éventuelle assignation ?? Vous ne remboursez pas votre prêt conformément à votre contrat ??
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Réponse 2 / 2
anaelleelina Messages postés 1 Statut Membre
 
Non, cela fait 2 mois que je ne leur aie pas donner de nouvelles, j'ai reçu lettres de rappel et mise en demeure et maintenant assignation mais je ne sais pas vers quel tribunal elle va m'orienter vu que je suis artisan.
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