Appartement meublé, meubles Vétustes
maxkev
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Modifié par maxkev le 22/11/2010 à 09:11
maxkev Messages postés 196 Date d'inscription dimanche 24 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2011 - 22 nov. 2010 à 16:36
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maxkev
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22 nov. 2010 à 16:36
22 nov. 2010 à 16:36
J'ai trouvé un lien sur le forum qui suggère que le propriétaire doit changer à sa charge les équipements vétustes : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3824175-contraintes-d-un-appartement-meuble