N° d'activité
daniel10d
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gilles -
gilles -
Bonjour,
Je suis auto-entrepreneur et ne vends que des prestations de formations titres professionnels, FCO, FIMO à des centres de formations agréés qui préparent leurs programmes leurs réglements intérieurs.
La DTEFP me demande d'avoir un n° activité alors que je ne traite pas avec les clients, mais facture mes prestations aux centres de formations.
Existe t-il un texte pour m'exonerer de ce n° d'activité.
Avec mes remerciements.
Daniel.
Je suis auto-entrepreneur et ne vends que des prestations de formations titres professionnels, FCO, FIMO à des centres de formations agréés qui préparent leurs programmes leurs réglements intérieurs.
La DTEFP me demande d'avoir un n° activité alors que je ne traite pas avec les clients, mais facture mes prestations aux centres de formations.
Existe t-il un texte pour m'exonerer de ce n° d'activité.
Avec mes remerciements.
Daniel.
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