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N° d'activité

daniel10d - 21 nov. 2010 à 19:20
 gilles - 9 déc. 2010 à 19:52
Bonjour,
Je suis auto-entrepreneur et ne vends que des prestations de formations titres professionnels, FCO, FIMO à des centres de formations agréés qui préparent leurs programmes leurs réglements intérieurs.
La DTEFP me demande d'avoir un n° activité alors que je ne traite pas avec les clients, mais facture mes prestations aux centres de formations.
Existe t-il un texte pour m'exonerer de ce n° d'activité.
Avec mes remerciements.
Daniel.

1 réponse

Réponse 1 / 1
gilles
9 déc. 2010 à 19:52
vous devez aller à la chambre de commerce maintenant depuis le 01/04/2010 une auto entreprise est enregistrée sous n° siret défini suivant votre activité
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