Taxe d'ordures ménagères (locataire)
Résolu
Bonjour,
j'ai emménagé dans mon nouvel appartement fin septembre, début novembre je reçois de la part de mon agence de location une demande de paiement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Ma question est la suivante : sachant que je n'occupais pas ce logement au 1er janvier, est-ce réellement à moi de payer cette taxe ou plutôt au locataire précédent ?
Merci d'avance.
Bonne journée
j'ai emménagé dans mon nouvel appartement fin septembre, début novembre je reçois de la part de mon agence de location une demande de paiement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Ma question est la suivante : sachant que je n'occupais pas ce logement au 1er janvier, est-ce réellement à moi de payer cette taxe ou plutôt au locataire précédent ?
Merci d'avance.
Bonne journée
4 réponses
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ContributeurLe fait que vous n'y soyez pas au 1er janvier ne joue pas.
Elle est dû au prorata de l'occupation soit à compter de septembre.
Et les frais de gestion apparaissant sur l'avis de taxe foncière ne sont pas dus par le locataire
vous devrez la taxe couvrant la période de septembre à decembre.
Vous pouvez leur demander la copie de la taxe foncière où apparait la taxe d'enlèvement des ordures ménagères -
la taxe d'ordure menagere et du par le locataire qui reside au 01 janvier de l'annee en cour donc vous ne devez pas payer
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rien n'a payer
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toutes taxes fiscales et du au locataire qui habite au 01.janvier de l'annee
La législation juridique et financière évolue en permanence...