Taxe d'ordures ménagères (locataire)
Résolu
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flocroisic
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samedi 29 mars 2008
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21 nov. 2010 à 18:35
21 nov. 2010 à 18:35
Le fait que vous n'y soyez pas au 1er janvier ne joue pas.
Elle est dû au prorata de l'occupation soit à compter de septembre.
Et les frais de gestion apparaissant sur l'avis de taxe foncière ne sont pas dus par le locataire
vous devrez la taxe couvrant la période de septembre à decembre.
Vous pouvez leur demander la copie de la taxe foncière où apparait la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Elle est dû au prorata de l'occupation soit à compter de septembre.
Et les frais de gestion apparaissant sur l'avis de taxe foncière ne sont pas dus par le locataire
vous devrez la taxe couvrant la période de septembre à decembre.
Vous pouvez leur demander la copie de la taxe foncière où apparait la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
la taxe d'ordure menagere et du par le locataire qui reside au 01 janvier de l'annee en cour donc vous ne devez pas payer