Taxe d'ordures ménagères (locataire)
Résolu
Beleg
-
lucho perpignan -
lucho perpignan -
Bonjour,
j'ai emménagé dans mon nouvel appartement fin septembre, début novembre je reçois de la part de mon agence de location une demande de paiement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Ma question est la suivante : sachant que je n'occupais pas ce logement au 1er janvier, est-ce réellement à moi de payer cette taxe ou plutôt au locataire précédent ?
Merci d'avance.
Bonne journée
j'ai emménagé dans mon nouvel appartement fin septembre, début novembre je reçois de la part de mon agence de location une demande de paiement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Ma question est la suivante : sachant que je n'occupais pas ce logement au 1er janvier, est-ce réellement à moi de payer cette taxe ou plutôt au locataire précédent ?
Merci d'avance.
Bonne journée
A voir également:
- Taxe d'ordures ménagères (locataire)
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les retraités aux revenus inférieurs à ces nouveaux seuils ne paieront pas la taxe foncière - Guide
- Taxe ordure ménagère locataire - Guide
- Formate de taxe - Forum Banque et Crédit
4 réponses
Le fait que vous n'y soyez pas au 1er janvier ne joue pas.
Elle est dû au prorata de l'occupation soit à compter de septembre.
Et les frais de gestion apparaissant sur l'avis de taxe foncière ne sont pas dus par le locataire
vous devrez la taxe couvrant la période de septembre à decembre.
Vous pouvez leur demander la copie de la taxe foncière où apparait la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Elle est dû au prorata de l'occupation soit à compter de septembre.
Et les frais de gestion apparaissant sur l'avis de taxe foncière ne sont pas dus par le locataire
vous devrez la taxe couvrant la période de septembre à decembre.
Vous pouvez leur demander la copie de la taxe foncière où apparait la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
La législation juridique et financière évolue en permanence...