Resiliation bail par le locataire
Kiki
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Albus -
Albus -
Bonjour,
je suis propriétaire et mon locataire m'a donné son conges juste oralement (pas de courrier en AR, ni acte huissier) et j'avais tout de meme pris acte oralement.
Mais sur les 3 mois de préavis, il ne veut pas payer les loyers restant dù après son départ physique c'est à dire qu'il reste 1,5 mois à me verser... je lui ai donc déduit de la caution.
Il me semble que ce n'est pas légale de déduire le loyer de la caution, mais il ne m'a pas donné congés dans la légalité non plus, j'ai 2 questions :
- si le locataire a juste prévenu oralement de son départ le 15 juillet 2010 (pas de courrier en AR ni acte huissier) et que l'état des lieux a été effectué le 9 septembre 2010, quand est ce que débute le préavis ?
- si le locataire décide d'aller en justice, qu'est ce que je risque?? qu'est qu'il risque??
merci d'avance
je suis propriétaire et mon locataire m'a donné son conges juste oralement (pas de courrier en AR, ni acte huissier) et j'avais tout de meme pris acte oralement.
Mais sur les 3 mois de préavis, il ne veut pas payer les loyers restant dù après son départ physique c'est à dire qu'il reste 1,5 mois à me verser... je lui ai donc déduit de la caution.
Il me semble que ce n'est pas légale de déduire le loyer de la caution, mais il ne m'a pas donné congés dans la légalité non plus, j'ai 2 questions :
- si le locataire a juste prévenu oralement de son départ le 15 juillet 2010 (pas de courrier en AR ni acte huissier) et que l'état des lieux a été effectué le 9 septembre 2010, quand est ce que débute le préavis ?
- si le locataire décide d'aller en justice, qu'est ce que je risque?? qu'est qu'il risque??
merci d'avance
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2 réponses
Bonjour,
Le locataire est redevable du loyer et des charges pour tout le délai de préavis, qui se calcule de date à date (ex. : du 15 au 15) sauf si le logement est occupé avant la fin du préavis par un autre locataire avec l'accord du bailleur. Le délai de préavis court à compter de la réception par le bailleur de la lettre recommandée par laquelle le locataire l'a informé de son départ.
Dna votre cas, en l'absence de prévis régulier, vous ne risquez rien.
S'agissant de la caution, des retenues sont possibles pour :
- régularisation loyer ou charges
- frais de réparations ou de remise en état si responsabilité du locataire. Le propriétaire doit produire les factures ou les devis.
Le propriétaire ne peut pas imputer des frais de remise en état qui seraient rendus nécessaires par la vétusté ou l'usure résultant d'un usage normal des lieux.
Le locataire est redevable du loyer et des charges pour tout le délai de préavis, qui se calcule de date à date (ex. : du 15 au 15) sauf si le logement est occupé avant la fin du préavis par un autre locataire avec l'accord du bailleur. Le délai de préavis court à compter de la réception par le bailleur de la lettre recommandée par laquelle le locataire l'a informé de son départ.
Dna votre cas, en l'absence de prévis régulier, vous ne risquez rien.
S'agissant de la caution, des retenues sont possibles pour :
- régularisation loyer ou charges
- frais de réparations ou de remise en état si responsabilité du locataire. Le propriétaire doit produire les factures ou les devis.
Le propriétaire ne peut pas imputer des frais de remise en état qui seraient rendus nécessaires par la vétusté ou l'usure résultant d'un usage normal des lieux.
Bonjour,
Sans LRAR, le locataire risque de rester dans les lieus s il n a pas trouvé ailleurs et vous ne pourriez rien faire et votre nouveau locataire sera le dindon de la farce avec vous En justice, il vous faut la LRAR dans un premier temps!!! Voilà mon simple avis....Et dois payer les loyers jusqu à son terme...
Cordialement
Sans LRAR, le locataire risque de rester dans les lieus s il n a pas trouvé ailleurs et vous ne pourriez rien faire et votre nouveau locataire sera le dindon de la farce avec vous En justice, il vous faut la LRAR dans un premier temps!!! Voilà mon simple avis....Et dois payer les loyers jusqu à son terme...
Cordialement
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