A voir également:
- Succession en usufruit
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- 2 notaire pour une succession qui paie les frais - Forum Donation-Succession
1 réponse
Bonjour,
Votre Belle-Mère devenue "USUFRUITIER" Héritière de son Mari (votre Père), son USUFRUIT s'éteindra avec elle et ce, le jour de son décès et vous deviendrez de Nu-propriétaire(s), le(s) Propriétaire(s) et si vous avez un Frère ou une Soeur, vous serez en INDIVIS pour l'Héritage de la Succession de votre Père.
Après le décès de votre Belle-Mère, l'Usufruit ne pourra pas être transmissible à ses propres Enfants, puisque celui-ci s'éteindra en même temps qu'elle décèdera.
SONT A LA CHARGE de l'USUFRUITIER les IMPÔTS FONCIER et les IMPÔTS LOCAUX des Biens Immobiliers dont il a l'Usufruit.
Cordialement.
Votre Belle-Mère devenue "USUFRUITIER" Héritière de son Mari (votre Père), son USUFRUIT s'éteindra avec elle et ce, le jour de son décès et vous deviendrez de Nu-propriétaire(s), le(s) Propriétaire(s) et si vous avez un Frère ou une Soeur, vous serez en INDIVIS pour l'Héritage de la Succession de votre Père.
Après le décès de votre Belle-Mère, l'Usufruit ne pourra pas être transmissible à ses propres Enfants, puisque celui-ci s'éteindra en même temps qu'elle décèdera.
SONT A LA CHARGE de l'USUFRUITIER les IMPÔTS FONCIER et les IMPÔTS LOCAUX des Biens Immobiliers dont il a l'Usufruit.
Cordialement.
20 nov. 2010 à 17:10