Succession en usufruit
muriel
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muriel -
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Bonjour,
Mon cas est un peu spécial, mon pere a hérité en 2008 de la maison de mon grand-père et de sommes d'argents, malgrès cela il a contracté des credits sans assurance, bien sur ( il savait qu'il allait mourir !) ! il a donné par testament un usufruit sur la maison a ma belle-mere et il s'est marié sous le regime de la communauté de biens réduites aux acquêts en 2009 ( ca fait 20 ans qu'ils vivaient ensemble) !
Quand nous sommes allés chez le notaires, tout les comptes présentés étaient vides, et il nous a dit que les dettes étaient pour nous héritiers puisquelles ont été contractées avant mariage, sachant que nous ne pouvons pas vendre la maison puisque celle-ci y vit, avons nous un recours, concernant les dettes ?
De plus dans le le dossier de succession elle a inclut la taxe fonciere de la maison ne sachant pas comment la payer, peut elle nous obliger a la payer ???
Elle a un fils d'un mariage précédent, peut elle lui donner un usufruit ??, Sachant que la maison vient de ma famille ???
Merci de bien vouloir nous aider !!! on ne sait plus vers qui se tourner !
Mon cas est un peu spécial, mon pere a hérité en 2008 de la maison de mon grand-père et de sommes d'argents, malgrès cela il a contracté des credits sans assurance, bien sur ( il savait qu'il allait mourir !) ! il a donné par testament un usufruit sur la maison a ma belle-mere et il s'est marié sous le regime de la communauté de biens réduites aux acquêts en 2009 ( ca fait 20 ans qu'ils vivaient ensemble) !
Quand nous sommes allés chez le notaires, tout les comptes présentés étaient vides, et il nous a dit que les dettes étaient pour nous héritiers puisquelles ont été contractées avant mariage, sachant que nous ne pouvons pas vendre la maison puisque celle-ci y vit, avons nous un recours, concernant les dettes ?
De plus dans le le dossier de succession elle a inclut la taxe fonciere de la maison ne sachant pas comment la payer, peut elle nous obliger a la payer ???
Elle a un fils d'un mariage précédent, peut elle lui donner un usufruit ??, Sachant que la maison vient de ma famille ???
Merci de bien vouloir nous aider !!! on ne sait plus vers qui se tourner !
A voir également:
- Succession en usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit de succession - Guide
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
1 réponse
Bonjour,
Votre Belle-Mère devenue "USUFRUITIER" Héritière de son Mari (votre Père), son USUFRUIT s'éteindra avec elle et ce, le jour de son décès et vous deviendrez de Nu-propriétaire(s), le(s) Propriétaire(s) et si vous avez un Frère ou une Soeur, vous serez en INDIVIS pour l'Héritage de la Succession de votre Père.
Après le décès de votre Belle-Mère, l'Usufruit ne pourra pas être transmissible à ses propres Enfants, puisque celui-ci s'éteindra en même temps qu'elle décèdera.
SONT A LA CHARGE de l'USUFRUITIER les IMPÔTS FONCIER et les IMPÔTS LOCAUX des Biens Immobiliers dont il a l'Usufruit.
Cordialement.
Votre Belle-Mère devenue "USUFRUITIER" Héritière de son Mari (votre Père), son USUFRUIT s'éteindra avec elle et ce, le jour de son décès et vous deviendrez de Nu-propriétaire(s), le(s) Propriétaire(s) et si vous avez un Frère ou une Soeur, vous serez en INDIVIS pour l'Héritage de la Succession de votre Père.
Après le décès de votre Belle-Mère, l'Usufruit ne pourra pas être transmissible à ses propres Enfants, puisque celui-ci s'éteindra en même temps qu'elle décèdera.
SONT A LA CHARGE de l'USUFRUITIER les IMPÔTS FONCIER et les IMPÔTS LOCAUX des Biens Immobiliers dont il a l'Usufruit.
Cordialement.
muriel
Merci pour votre réponse.
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