Texte de lois appartement de fonction
Tintin
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NONO -
NONO -
Bonjour,
je suis actuellement fonctionnaire territoriale j'ai un appartement de fonction en plus de mon travail habituel ,2 jours et nuit par semaine , je tiens une permanence de gardiennage qui m'oblige à rester dans la ville ou je travaille et à intervenir suivant les besoins.
Je souhaiterais savoir si l'un de ces 2 jours de permanence tombent un jour feriée t'elle que le 11 novembre quel sont mes droits :je recupere un jour?
Si quelqu'un peut me donner une reponse ou me donner un texte de lois je suis prenneur.
Merci d'avance
je suis actuellement fonctionnaire territoriale j'ai un appartement de fonction en plus de mon travail habituel ,2 jours et nuit par semaine , je tiens une permanence de gardiennage qui m'oblige à rester dans la ville ou je travaille et à intervenir suivant les besoins.
Je souhaiterais savoir si l'un de ces 2 jours de permanence tombent un jour feriée t'elle que le 11 novembre quel sont mes droits :je recupere un jour?
Si quelqu'un peut me donner une reponse ou me donner un texte de lois je suis prenneur.
Merci d'avance
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1 réponse
normalement depuis les 35 H, la durée de travail est annualisée, et nous ne récupérons plus les jours fériés tombant un jour de congé. Cependant, les jours fériés qui tombrent le jour de notre ARTT est récupérble. Tu devrais solliciter la "Gazette des communes", si ton employeur ne peut pas te répondre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...