excès de vitesse , contravention incomplète

Question

Bonjour, 
suite a un excès de vitesse, (limité 110,enregistré 139, retenu 132) le motard m'arrête me fait reconnaitre la contravention, j'accepte et je signe ( surement une erreur) mais sur le coup je ne voyait pas pourquoi ne pas la reconnaitre puisque j'avais en effet un peu abuser. 
Mais là je me rend compte que le motard n'a pas du tout complété le premier coupon, ni immatriculation , ni dept, ni arrt, ni service , ni date et n'a pas cocher non plus le montant enfin le cas de ma contravention.
Je voudrais savoir si c'est toujours contestable!
Merci d'avance pour vos réponses.

cocs · Answer

je viens d'appeler la gendarmerie qui m'a verbalisé et la personne à été très objective, et m'a dit que je pouvait en effet faire réclamation, car le motif semble tout a fait recevable! en espérant que cela pourra servir à l'un d'entre vous.

gerber1 · Answer

Bonjour
La contravention est nulle ,car sur la carte maitresse ,le ministère public n'aura en sa possession que votre nom et adresse ,mais aucune date ,ni immatriculation ,ni marque et modèle du V.L.
Donc je laisserais tomber en ne répondant pas et ne pas  vous rendre à la brigade de gendarmerie.

J'adore tes yeux ,mais tu sais ? je préfère les miens car sans les miens je ne pourrais pas te voir.

gerber1 · Answer

Re
Ouais !!!  Le risque. !
Vous allez revoir l'agent verbalisateur ,il refera le P.V. avec toutes vos coordonnées et remplira le P.V. correctement .
Aucune contestation .

norac · Answer

Désolé gerber, mais une sanction ne peut être appliquée sur un pv mal rempli. J'ai eu le cas, vitesse sur la photo 196, vitesse notée sur le pv 169. Il n'y a eu aucune suite après ma contestation.

cocs · Answer

merci pour vos réponses!
Je ne voit pas pourquoi gerber tu veuille que je retourne voire la personne qui m'a verbaliser, ce que je veut dire c'est qu'il faut que j'envoie un courrier de contestation avec la photocopie du 1er coupon vierge, mais j'aurai besoin de conseil sur la lettre a leur envoyer. que dois-je invoquer: vice de procédure , de forme ou autre, je n'en n'ai aucune idée. Si quelqu'un est calé dans le domaine ce me serai fortement utile! 
Peut tu Norac m'expliquer qu'elle avait été ta démarche pour contester?

norac · Answer

En ce qui me concerne, j'avais été convoqué dans une gendarmerie et c'est à ce moment la que j'avais eu le pv et la photo. J'avais rempli sur place un document de "contestation". A la fin la réaction du gendarme a été "Vous avez raison on ne peut vous juger sur un pv faux". Cela fait quelques années, j'ignore aujourd'hui si cela est toujours valable. bon courage

gerber1 · Answer

Re Norac
Je ne parlais de courrier !!!!!!!!!!!!!!

Cocs 
Voici modéle de lettre que vous arranger  **aux petits oignons ** .: CECI

Excès de vitesse , contravention incomplète

7 réponses

Votre réponse

Newsletters

Guide pratique des Donations & Successions

Notre lexique juridique

Tous nos modèles de lettres