Sa mère a détourné l argent de l assurance
flo 24
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flo 24 -
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Bonjour, mon histoire est un peu compliquée.
mon neveu achète une voiture (il vient d avoir son permis) à crédit , étant jeune conducteur s'est son père qui l assure. En septembre 2007 il a un accident qui nécessite des réparations d un montant de 14 000 euros. Il fait la fait réparer l assurance prend en charge tout est ok. Son père décédé en novembre 2007 comme l assurance est a son nom le chèque du remboursement est envoyer a sa mère(le 17 /07/2008), elle doit payer le garage qui a fait les réparations. Mais voila sa mère décédé d un cancer en mars 2010 . Surprise un huissier téléphone a sa grand mère personne chez qui il est domicilié depuis le décès, en lui disant que mr ........ est assignée au tribunal pour dettes (le garage n a pas été payé . Il rentre d Afghanistan début décembre et il n est au courant de rien dans cette affaire lui ne paye que le crédit de cette voiture assurance et carte grise ne sont pas a son nom. Il a refusé la succession de sa mère. Devra t il payer les dettes de sa mère ????????????
mon neveu achète une voiture (il vient d avoir son permis) à crédit , étant jeune conducteur s'est son père qui l assure. En septembre 2007 il a un accident qui nécessite des réparations d un montant de 14 000 euros. Il fait la fait réparer l assurance prend en charge tout est ok. Son père décédé en novembre 2007 comme l assurance est a son nom le chèque du remboursement est envoyer a sa mère(le 17 /07/2008), elle doit payer le garage qui a fait les réparations. Mais voila sa mère décédé d un cancer en mars 2010 . Surprise un huissier téléphone a sa grand mère personne chez qui il est domicilié depuis le décès, en lui disant que mr ........ est assignée au tribunal pour dettes (le garage n a pas été payé . Il rentre d Afghanistan début décembre et il n est au courant de rien dans cette affaire lui ne paye que le crédit de cette voiture assurance et carte grise ne sont pas a son nom. Il a refusé la succession de sa mère. Devra t il payer les dettes de sa mère ????????????
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1 réponse
Bonjour
Un peu compliqué votre histoire .
Mais en premier lieu ,le garage aurait du avoir le chêque des réparations avant que la voiture sorte de son garage .
Ou généralement ,pour une somme élevée ,c'est l'assurance qui paie directement le garage .
Un peu compliqué votre histoire .
Mais en premier lieu ,le garage aurait du avoir le chêque des réparations avant que la voiture sorte de son garage .
Ou généralement ,pour une somme élevée ,c'est l'assurance qui paie directement le garage .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour ce qui est du refus de la succession, je pense que, compte tenu des "tiroirs" dans cette affaire, il serait sage de prendre des renseignements aupres du notaire qui a reglé la succession.
A mon avis, cela devrait passer en "pertes et profit". C'est le garage qui en ferait les frais. Mais, je le repete, ce n'est que mon avis.