Recours pour un desavoeux de paternite
maniman77
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17 nov. 2010 à 13:06
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 17 nov. 2010 à 13:38
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A voir également:
- Recours pour un desavoeux de paternite
- Reconnaissance de paternité délai - Guide
- Lettre renonciation paternité ✓ - Forum garde d'enfants
- Reconnaissance de paternité après 28 ans ✓ - Forum Donation-Succession
- France paternité avis forum - Forum Famille et Jeunes
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58Sab
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17 nov. 2010 à 13:38
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bonjour
vous ne risquez rien de grave, vous risquez que la vrai paternité soit reconnue et de ce fait vous ne serez plu le père "légal
a noter que :
en cas de preuve de l'inexactitude de la reconnaissance apportée par celui qui émet une telle prétention, celle-ci est annulée et l'auteur de l'acte peut être condamné à des dommages intérêts envers l'enfant en réparation du préjudice subi mais Si le prétendu père ignorait, au moment de la reconnaissance, que l'enfant n'était pas le sien, l'enfant ne pourra, en principe, obtenir réparation de son préjudice
vous ne risquez rien de grave, vous risquez que la vrai paternité soit reconnue et de ce fait vous ne serez plu le père "légal
a noter que :
en cas de preuve de l'inexactitude de la reconnaissance apportée par celui qui émet une telle prétention, celle-ci est annulée et l'auteur de l'acte peut être condamné à des dommages intérêts envers l'enfant en réparation du préjudice subi mais Si le prétendu père ignorait, au moment de la reconnaissance, que l'enfant n'était pas le sien, l'enfant ne pourra, en principe, obtenir réparation de son préjudice