Recours pour un desavoeux de paternite
maniman77
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
Bonjour,
je souhaiterais savoir ce que je risque penalement en ayant reconnu un enfant que je croyais mien et qui en fait ne l est pas, son pere biologique avais delaisse sa conjointe mais il veux reconnaitre a present son enfant et de ce fait entamer une procedure judiciaire a mon encontre pour la paternite de cet enfant que j ais deja reconnu en mairie que puis je faire et quels sont mes recours
je souhaiterais savoir ce que je risque penalement en ayant reconnu un enfant que je croyais mien et qui en fait ne l est pas, son pere biologique avais delaisse sa conjointe mais il veux reconnaitre a present son enfant et de ce fait entamer une procedure judiciaire a mon encontre pour la paternite de cet enfant que j ais deja reconnu en mairie que puis je faire et quels sont mes recours
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1 réponse
bonjour
vous ne risquez rien de grave, vous risquez que la vrai paternité soit reconnue et de ce fait vous ne serez plu le père "légal
a noter que :
en cas de preuve de l'inexactitude de la reconnaissance apportée par celui qui émet une telle prétention, celle-ci est annulée et l'auteur de l'acte peut être condamné à des dommages intérêts envers l'enfant en réparation du préjudice subi mais Si le prétendu père ignorait, au moment de la reconnaissance, que l'enfant n'était pas le sien, l'enfant ne pourra, en principe, obtenir réparation de son préjudice
vous ne risquez rien de grave, vous risquez que la vrai paternité soit reconnue et de ce fait vous ne serez plu le père "légal
a noter que :
en cas de preuve de l'inexactitude de la reconnaissance apportée par celui qui émet une telle prétention, celle-ci est annulée et l'auteur de l'acte peut être condamné à des dommages intérêts envers l'enfant en réparation du préjudice subi mais Si le prétendu père ignorait, au moment de la reconnaissance, que l'enfant n'était pas le sien, l'enfant ne pourra, en principe, obtenir réparation de son préjudice
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