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6 réponses
Bonjour,
Que d'âneries......
Sans jugement, aucune action n'est possible.
Demandez la copie du titre exécutoire.
On ne bloque pas un compte aussi facilement.
Que d'âneries......
Sans jugement, aucune action n'est possible.
Demandez la copie du titre exécutoire.
On ne bloque pas un compte aussi facilement.
bonjour paulos, comment peuvent il se procurer ce titre executoire et serais je au courant si c'était le cas ?
merci
merci
Re,
Un titre exécutoire est un jugement rendu par un Juge, avant d'obtenir ce titre, il faut que le créancier dépose un dossier devant le Tribunal d'Instance, cette ordonnance doit vous être notifiée par Huissier et vous avez un mois pour former opposition (si vous contestez). Donc, vous êtes informé par cette signification qu'une procédure est engagée.
Un titre exécutoire est un jugement rendu par un Juge, avant d'obtenir ce titre, il faut que le créancier dépose un dossier devant le Tribunal d'Instance, cette ordonnance doit vous être notifiée par Huissier et vous avez un mois pour former opposition (si vous contestez). Donc, vous êtes informé par cette signification qu'une procédure est engagée.
re, meme si c est un service des saisie de chez finaref, il leur faut cet acte ? a savoir que il viennent de me rappeler en m offrant la possibilitée de payer 100 euro par mois jusqu a échéance, alors que hier encore cela était impossible!! je me demande si ils n'ont pas aucun pouvoir, et qu il essaie par tous les moyens de récupérer un peu de monnaie ??? ce service des saisie peut il aller au bout ??
votre réponse sera ma descision quand a la savoir si je paie ou pas . je vous fait confiance paulos .
merci
votre réponse sera ma descision quand a la savoir si je paie ou pas . je vous fait confiance paulos .
merci
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oui il ont tout a fait le droit de saisir votre compte bancaire mais pour cela il faut passer par un huissier normalement qui va faire cette saisie et bloquer tout vos droit bancaire cest a dire que tout ce qui entreras sur votre compte sera bloquer jusqua epuisement des 2800 euros vos carte bleue seront egalement bloqué ils vous laisseront le minimum légale rsa 300 euros environ par mois.......
le mieux cest de reprendre contact avec eux mettez en place un echeancier de remboursement par mois ....... si il ait encore temps
le mieux cest de reprendre contact avec eux mettez en place un echeancier de remboursement par mois ....... si il ait encore temps
Re::
Oui, des 'soldes' sur de supposées dettes laissent à penser qu'il n'y a pas de Titre Exécutoire (Sinon il serait facile de faire une saisie)!!
Si Jugement il y a eu c'est forcément dans les deux ans suivant le dernier impayé (Après il y a forclusion..). Pour être tranquille tu peux voir avec un Greffe qui t'indiquera la marche à suivre pour retrouiver un éventuel T.E.. Si pas de T.E tu peux dormir tranquille..
A+
Oui, des 'soldes' sur de supposées dettes laissent à penser qu'il n'y a pas de Titre Exécutoire (Sinon il serait facile de faire une saisie)!!
Si Jugement il y a eu c'est forcément dans les deux ans suivant le dernier impayé (Après il y a forclusion..). Pour être tranquille tu peux voir avec un Greffe qui t'indiquera la marche à suivre pour retrouiver un éventuel T.E.. Si pas de T.E tu peux dormir tranquille..
A+
Non, c'est au créancier d'apporter la preuve du titre exécutoire, pas au débiteur de faire des recherches.
Jess, laissez tomber tant que cette preuve n'est pas entre vos mains.
A moins que vous ne souhaitiez payer de bonne foi, mais ces sociétés financières grugent tellement de personnes que votre dette est une toute petite goutte d'eau en moins dans leur océan de bénéfices.
Jess, laissez tomber tant que cette preuve n'est pas entre vos mains.
A moins que vous ne souhaitiez payer de bonne foi, mais ces sociétés financières grugent tellement de personnes que votre dette est une toute petite goutte d'eau en moins dans leur océan de bénéfices.
de toutes maniere cette argent vous le devez donc apres a eux de trouver une solution pour recuperer ce qui est du
les avez vous contactez pour voir la possibilitez de mettre en place un plan d'echelonnement......?
pouvez vous au moins les remboursez.....?
de toute facon que ce soit par la saisie ou par votre bonne volonté il le recupereront......
a vous de prendre les devant et faire une proposition et montrez que vous etes de bonne foi
les avez vous contactez pour voir la possibilitez de mettre en place un plan d'echelonnement......?
pouvez vous au moins les remboursez.....?
de toute facon que ce soit par la saisie ou par votre bonne volonté il le recupereront......
a vous de prendre les devant et faire une proposition et montrez que vous etes de bonne foi
Bonjour..
Si forclusion il y a la dette ne peut être recouvrée par saisie de la Justice.. Le fait de négocier un étalement risque d'être interprété comme 'reconnaissance implicite ' de dette, celle ci serait alors recouvrable par saisie, exit l'accord..
Néanmoins il n'est pas interdit de payer si tu as bon coeur et si tu es de bonne disposition..
A+
Si forclusion il y a la dette ne peut être recouvrée par saisie de la Justice.. Le fait de négocier un étalement risque d'être interprété comme 'reconnaissance implicite ' de dette, celle ci serait alors recouvrable par saisie, exit l'accord..
Néanmoins il n'est pas interdit de payer si tu as bon coeur et si tu es de bonne disposition..
A+
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