A-T & primes de panierRésolu

Question

Bonjour, j'ai eu un A-T le 14-05-2009 qui à duré jusqu'au 12-09-2010.
Pouvez vous me dire si j'ai le droit de réclamer les primes de paniers à mon employeur qui me sont versées lorsque je travail.
que je rentre ou non chez moi ces primes me sont quand même versées.
Je dépends de la Convention Collective des industries métallurgiques des Flandres.
Pouvez-vous me fournir le texte de loi ou l'accord stipulant le paiement de ces primes, si j'y ai droit, bien entendu. 
Merci de votre réponse.
Sincères salutations.
Thomas.

tania57 · Accepted Answer

De rien j'ai toujours été d'accord avec vous
que l'entreprise soit sympa et lui donne meme des paniers quand il mange chez lui ok mais de là à les demander quand on n'est pas sur son lieu de travail il y a une marge. On ne peut lui répondre comme il le souhaiterait car ce serait mentir

jfqld · Answer

si vous ne travaillez pas et donc que vous ne déplacez pas il n y a aucune raison de vous les payer
dans ces cas là quand vous etes en congés également on vous les doit ??

thomasD59 · Answer

bonjour, n'est-il pas vrai que lorsque nous sommes en arrêt de travail on doit toucher notre salaire comme si on avait travaillé en temps normal sans ne rien perdre?
Y à-t-il un texte de loi stipulant ceci dit plus haut?
Entre les congés payés et les accidents du travail il y a une différence, en effet un accident du travail arrive en général sur le lieu de l'entreprise qui m'emploie ou sur le trajet (auquel cas un accident de trajet n'est pas le même qu'un accident de travail mais considéré en temps que tel).
Pour les congés c'est 2,5 jour par mois attribué de par la loi au salarié et qui ne comptent aucune prime sauf accord de l'employeur, ce qui n'est pas mon cas.
A savoir aussi que ces congés auxquels je n'ai pu prétendre en cette année 2009 et 2010, la loi m'autorise à les prendre selon le bon vouloir de mon employeur, ce que je fait actuellement, donc si les congés me sont accordés je ne comprends pas pourquoi il n'en est pas de même pour les primes de paniers puisque ces primes ont été instauré dés l'instant ou j'ai commencé à travaillé dans cette entreprise.
Sincères salutations.
Thomas.

tania57 · Answer

bsr
jfqld a totalement raison les paniers ne sont pas dus en cas de maladie, cp et at
les paniers ont le but de vous rembourser vos frais de repas quand vous travaillez

thomasD59 · Answer

Bonsoir, y a t-il un texte de loi mentionnant ce que vous dites?
Si tel est le cas, merci de me le faire parvenir, sinon ou puis-je me renseigner pour ce que vous affirmez. 
Sincères Salutations.
Thomas.

tania57 · Answer

renseignez vous auprès de l'inspection du travail mais je suis sure de ce que j'affirme

thomasD59 · Answer

c'est ce que j'ai fait et on m'a dit que dans les textes c'était d'ordre général, qu'il n'y avait pas de précision là-dessus.
la solution serait de consulter la Convention Collective des industries métallurgiques des Flandres, chose qu'il m'est impossible d'avoir que ce soit par le CE de mon entreprise (je la pense incomplète) ou par mon employeur qui recule toujours l'échéance de me la procurer et par le syndicat il faut y adhérer .
Sincères Salutations.
Thomas.

tania57 · Answer

légifrance.gouv.fr 
en plus sa consultation est gratuite
mais vous ne trouverez aucun texte
pourles dossiers de prud'hommes que je monte régulièrement jamais je ne réclame les "paniers" en maladie ni at
effectivement en at on ne doit rien perdre mais "ne rien perdre de ses salaires" les avantages pour repas sont perdus

thomasD59 · Answer

Bonsoir et merci de votre réponse, mais d'après ce que je vois sur mes fiches de salaires les paniers sont soumis à cotisations donc partie intégrante du salaire, si je suis bien votre raisonnement ces primes doivent m'être payées, non?
Cordialement.
Thomas.

jfqld · Answer

Merci Tania57
Le problème que ThomasD59 doit avoir c'est que la réponse que nous lui donnons n'est pas celle qui veut entendre (lire)

Il faut seulemnt qu il pense que les déplacements ne sont pas du salaire à part entière.

jfqld · Answer

bien évidemment

BarbieTM · Answer

Bonjour,

Si ça peut aider, je viens confirmer : les primes de "panier repas" ne sont pas dues en cas d'absence du salarié (que cette absence soit due à un congé payé, RTT, arrêt maladie, accident du travail...).

Pas de texte qui le stipule ainsi, mais vous ne trouverez pas non plus, comme vous l'a spécifié l'inspection du travail, un texte qui dit qu'elles doivent être versées...

thomasD59 · Answer

Merci de vos réponses et de m'avoir aidé, je tiens compte de ce que vous me dites et j'en reste là.
Deux personnes différentes qui me disent la même chose sont plus fiable qu'une qu'une seule.
Encore merci à vous.
Bonne continuation.
Cordialement.
Thomas.

themelstyle · Answer

Bonjour,

Savez vous si nous devons les prendre en compte pour calculer le salaire rétabli d'une personne absente sur la période de référence ?
Je m'explique une personne abs sur le mois de décembre reprend en mi-tps thérapeutique sur janvier et pour rétablir son salaire brut perdu il me dit que je dois prendre en compte les paniers repas qu'il aurait perçu s'il avait été présent.
La CPAM est incapable d'avoir la même réponse  2 fois de suite et je ne trouve rien sur le net. Pouvez vous m'aider
Merci

A-T & primes de panier

14 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters