Contrat de location meublée
Suspiro
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Dans mon contrat de location meublée, il est écrit "le 9 novembre 2010 à l'expiration du bail le locataire s'engage à partir et renonce à tout maintien dans les lieux sans qu'il soit besoin de recourir à aucune formalité".
Clause abusive?
J'ai envoyé un recommandé respectant le préavis d'un mois et il me répond le 12 novembre que j'aurais du avoir quitté les lieux le 9 novembre et que je dois payer le mois de décembre entier alors que je quitte en milieu de mois.
Merci d'avance
Dans mon contrat de location meublée, il est écrit "le 9 novembre 2010 à l'expiration du bail le locataire s'engage à partir et renonce à tout maintien dans les lieux sans qu'il soit besoin de recourir à aucune formalité".
Clause abusive?
J'ai envoyé un recommandé respectant le préavis d'un mois et il me répond le 12 novembre que j'aurais du avoir quitté les lieux le 9 novembre et que je dois payer le mois de décembre entier alors que je quitte en milieu de mois.
Merci d'avance
3 réponses
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A premiére vue c'est une clause abusive,mais il faudrait connaitre l'intitulé exact du bail.
Vous ne devez payer décembre qu'au prorata de votre présence -
Merci beaucoup pour votre réponse rapide et concise.
Le bail s'intitule "contrat de location meublée".
Comment faire pour démontrer à mon propriétaire qu'il s'agit bien d'une clause abusive?
Dois-je lui en faire part par recommandé?
Encore merci :0 ) -
La législation juridique et financière évolue en permanence...