Contrat de location meublée

Suspiro - 16 nov. 2010 à 23:19
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 17 nov. 2010 à 10:07
Bonjour,

Dans mon contrat de location meublée, il est écrit "le 9 novembre 2010 à l'expiration du bail le locataire s'engage à partir et renonce à tout maintien dans les lieux sans qu'il soit besoin de recourir à aucune formalité".

Clause abusive?
J'ai envoyé un recommandé respectant le préavis d'un mois et il me répond le 12 novembre que j'aurais du avoir quitté les lieux le 9 novembre et que je dois payer le mois de décembre entier alors que je quitte en milieu de mois.

Merci d'avance

3 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 952
17 nov. 2010 à 07:39
A premiére vue c'est une clause abusive,mais il faudrait connaitre l'intitulé exact du bail.
Vous ne devez payer décembre qu'au prorata de votre présence
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Merci beaucoup pour votre réponse rapide et concise.
Le bail s'intitule "contrat de location meublée".
Comment faire pour démontrer à mon propriétaire qu'il s'agit bien d'une clause abusive?
Dois-je lui en faire part par recommandé?
Encore merci :0 )
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 952
17 nov. 2010 à 10:07
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