Citation pour insanite d'esprit
athos
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groupbui -
groupbui -
Bonjour,
Je suis cite par mon frère qui conteste le testament olographe de notre mère, dépose chez un notaire, pour insanité d'esprit.
Je n'étais pas au courant de ce testament, je n'y suis pour rien, et je n'ai rien a dire a ce sujet. Cette citation est elle justifiée ?
Je suis cite par mon frère qui conteste le testament olographe de notre mère, dépose chez un notaire, pour insanité d'esprit.
Je n'étais pas au courant de ce testament, je n'y suis pour rien, et je n'ai rien a dire a ce sujet. Cette citation est elle justifiée ?
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1 réponse
Cette citation est elle justifiée ?
Citation en justice, quand l'amiable n'a pas ete abouti par l'un ou l'autre des partis, le challenge reste a un parcours judiciaire, et la verite, la motivation, les circonstances auraient le dernier mot....c'est de droit commun.
La justification n'a pas de sens dans votre demande.
Citation en justice, quand l'amiable n'a pas ete abouti par l'un ou l'autre des partis, le challenge reste a un parcours judiciaire, et la verite, la motivation, les circonstances auraient le dernier mot....c'est de droit commun.
La justification n'a pas de sens dans votre demande.
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