En location sans bail

marc - 15 nov. 2010 à 11:54
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 15 nov. 2010 à 13:16
Bonjour,

Je vous expose mon problème.

Tout d'abord, voici la situation. J'ai acquis la maison de mes parents au tribunal d'instance il y a presque 3 ans car ceux-ci étaient dans une situation grave et n'arrivaient plus à payer les loyers.

Ainsi, j'ai racheté 50% de cette maison avec mon frère et souscrit à un prêt immobilier avec des traites de 840€. Ce loyer est prélevé sur mon compte.

Un contrat moral et oral a été passé avec l'ensemble de mes frères et soeurs pour que chacun verse une participation de 70€ (nous sommes 7) et que mes parents verse le complément pour une durée de deux ans.

A ceux terme, l'objectif était de rénover la maison et de la revendre à une meilleur prix afin de racheter un logement plus petit correspondant plus aux besoins de mes parents.

Aujourd'hui, je me retrouve seul pour assumer la totalité de cette traite, je ne reçois plus que des versement sporadique de mes parents et des mes frères et soeurs. Or, je ne peux assumer seul la charge de ce logement et celui que j'occupe actuellement.

Et pour couronner le tout, aucun bail ou contrat n'a été signé par aucune des parties.

Afin de sortir au plus vite de cette situation, je voudrais revendre ce logement et rembourser au plus vite cet emprunt.

Quels sont mes droits ? Que dois je faire ?

2 réponses

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 763
15 nov. 2010 à 11:57
Bonjour,

Pour les frères et soeurs autres que celui avec lequel vous avez acheté à 50%, pas de recours... Vous et votre frère êtes les seuls propriétaires de ce bien.

Pour vos parents : même sans bail écrit, il reste un bail oral.
Si vous avez la preuve des versements réguliers mensuels du "complément" (qui correspondrait à un loyer) vous pouvez les assigner pour qu'ils vous règlent ce qu'ils vous doivent...
Vous pouvez également tenter de leur faire signer un VRAI bail...
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Merci pour votre reponse rapide.

Cependant, mon souhait est de vendre rapidement la maison pour sortir de cette situation. Est ce possible ?
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 763
15 nov. 2010 à 13:16
Avec l'accord de votre frère qui est également propriétaire à hauteur de 50%, oui.
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