En location sans bail
marc
-
15 nov. 2010 à 11:54
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 15 nov. 2010 à 13:16
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2 réponses
BarbieTM
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15 nov. 2010 à 11:57
15 nov. 2010 à 11:57
Bonjour,
Pour les frères et soeurs autres que celui avec lequel vous avez acheté à 50%, pas de recours... Vous et votre frère êtes les seuls propriétaires de ce bien.
Pour vos parents : même sans bail écrit, il reste un bail oral.
Si vous avez la preuve des versements réguliers mensuels du "complément" (qui correspondrait à un loyer) vous pouvez les assigner pour qu'ils vous règlent ce qu'ils vous doivent...
Vous pouvez également tenter de leur faire signer un VRAI bail...
Pour les frères et soeurs autres que celui avec lequel vous avez acheté à 50%, pas de recours... Vous et votre frère êtes les seuls propriétaires de ce bien.
Pour vos parents : même sans bail écrit, il reste un bail oral.
Si vous avez la preuve des versements réguliers mensuels du "complément" (qui correspondrait à un loyer) vous pouvez les assigner pour qu'ils vous règlent ce qu'ils vous doivent...
Vous pouvez également tenter de leur faire signer un VRAI bail...
BarbieTM
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15 nov. 2010 à 13:16
15 nov. 2010 à 13:16
Avec l'accord de votre frère qui est également propriétaire à hauteur de 50%, oui.
15 nov. 2010 à 13:09
Cependant, mon souhait est de vendre rapidement la maison pour sortir de cette situation. Est ce possible ?