Exces de vitesse de +50km/h
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LordMacDragus
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Modifié par LordMacDragus le 14/11/2010 à 20:03
Modifié par LordMacDragus le 14/11/2010 à 20:03
Bonsoir,
Voici ce que vous risquez :
- une amende classe 5
- la perte de 6 points sur votre permis de conduire (dans votre cas ce sera 4)
- la suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu'à 3 ans.
A mon avis, votre permis sera suspendu et vous devrez payer une forte amende.
Cordialement. =)
"La vie serait plus facile si on en avait le code source. "
Voici ce que vous risquez :
- une amende classe 5
- la perte de 6 points sur votre permis de conduire (dans votre cas ce sera 4)
- la suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu'à 3 ans.
A mon avis, votre permis sera suspendu et vous devrez payer une forte amende.
Cordialement. =)
"La vie serait plus facile si on en avait le code source. "
bourgados
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14 nov. 2010 à 20:24
14 nov. 2010 à 20:24
J'ai juste une précision a ajouter concernant votre excès de vitesse, voici ce que j'ai trouver :
"Les grands excès de vitesse peuvent être assortis de peines complémentaires
telles la confiscation du véhicule, la rétention administrative immédiate du permis de conduire, l'obligation de suivre un stage sans pouvoir récupérer des points, l'interdiction de conduire tous type de véhicule terrestre à moteur y compris ceux qui ne nécessitent pas de permis spécifique (mobylette, cycolmoteur, voiturette sans permis...), etc. Les grands excès de vitesse ne donnent plus la possiblité au juge du tribunal, d'accorder à l'auteur de l'excès de vitesse, un aménagement du permis pour besoin professionnel (permis blanc) durant la période de suspension."
Cordialement :)
"Les grands excès de vitesse peuvent être assortis de peines complémentaires
telles la confiscation du véhicule, la rétention administrative immédiate du permis de conduire, l'obligation de suivre un stage sans pouvoir récupérer des points, l'interdiction de conduire tous type de véhicule terrestre à moteur y compris ceux qui ne nécessitent pas de permis spécifique (mobylette, cycolmoteur, voiturette sans permis...), etc. Les grands excès de vitesse ne donnent plus la possiblité au juge du tribunal, d'accorder à l'auteur de l'excès de vitesse, un aménagement du permis pour besoin professionnel (permis blanc) durant la période de suspension."
Cordialement :)
14 nov. 2010 à 20:08
Une amende de classe 5 ?? Sa correspond à quoi ?
14 nov. 2010 à 20:10
https://fr.wikipedia.org/wiki/Contravention_en_droit_p%C3%A9nal_fran%C3%A7ais
1 500 € au maximum (3000 € au maximum en cas de récidive)
14 nov. 2010 à 20:13
Mais vu qu'il me reste que 4 pst, est ce que je risque de perdre mon permis définitivement et donc de devoir le repasser ?
14 nov. 2010 à 20:15
14 nov. 2010 à 20:16
=)