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Erreur des impôts

jean-luc - 13 nov. 2010 à 17:45
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 13 nov. 2010 à 17:49
Bonjour,
J'ai reçu mon avis d'imposition de la taxe d'habitation il y a une semaine. Jusque là pas de problème.
Seulement je viens de recevoir un deuxième avis comportant mon nom, mon adresse et mon numéro fiscal et concernant un logement que je ne connais pas.
Quuelle est la démarche et à qui dois-je m'adresser, l'hotel des impôts ou le trésor public ?
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
13 nov. 2010 à 17:49
Vous tournez votre taxe d'habitation et trouverez la marche à suivre.
Il est dit ceci :
QUAND ET COMMENT RÉCLAMER ?
Vous voulez contester le montant de votre impôt : vous devez adresser votre demande à votre centre des finances publiques avant le 31 décembre 2011, sauf cas particuliers visés à l'article R* 196-2 du livre des procédures fiscales.

Nb : voir auprès du SIP ou centre des impôts
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