Lettre Trésor Publique
Meldrash
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Meldrash Messages postés 611 Statut Membre -
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Bonjour,
Voila, j'ai reçu pour mon appart que j'occupé en colocation l'année dernière la taxe d'habitation, avec bien sur la redevance télé...
Hors, nous n'avions pas de télé.
Ainsi donc, je me prépare à écrire une lettre au Trésor Publique afin de leur expliquer que nous n'avions pas de télé.
C'est la que je bloque un petit peu, que dois-je mettre dans cette lettre, sous quel forme, et a qui dois-je l'adresser?
En remerciant d'avance pour l'aide apporter,
Cdt
M
Comme qui dirait: Go Google!
Un Berrichon en exil à Saint Malo.
Voila, j'ai reçu pour mon appart que j'occupé en colocation l'année dernière la taxe d'habitation, avec bien sur la redevance télé...
Hors, nous n'avions pas de télé.
Ainsi donc, je me prépare à écrire une lettre au Trésor Publique afin de leur expliquer que nous n'avions pas de télé.
C'est la que je bloque un petit peu, que dois-je mettre dans cette lettre, sous quel forme, et a qui dois-je l'adresser?
En remerciant d'avance pour l'aide apporter,
Cdt
M
Comme qui dirait: Go Google!
Un Berrichon en exil à Saint Malo.
A voir également:
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- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
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- Lettre demande augmentation salaire fonction publique territoriale - Guide
- Lettre de candidature - Guide
3 réponses
Bonjour
Sur la première page de votre Déclaration de revenus, vous avez une rubrique qui s'intitule "Contribution à l'audiovisuel public"
Dès lors que vous n'avez pas coché la case "ORA" cela veut dire que vous êtes bien détenteur d'un poste de télévision.
Adressez vous à votre centre des Impots (voir adresse sur votre avis d'imposition) pour rectification, et n'ommetez pas chaque année de cocher cette case si vous n'avez toujours pas de télé.
Salutations.
PS : Les personnes ayant cochés cette cas sont susceptibles de Contrôles à domicile.
Sur la première page de votre Déclaration de revenus, vous avez une rubrique qui s'intitule "Contribution à l'audiovisuel public"
Dès lors que vous n'avez pas coché la case "ORA" cela veut dire que vous êtes bien détenteur d'un poste de télévision.
Adressez vous à votre centre des Impots (voir adresse sur votre avis d'imposition) pour rectification, et n'ommetez pas chaque année de cocher cette case si vous n'avez toujours pas de télé.
Salutations.
PS : Les personnes ayant cochés cette cas sont susceptibles de Contrôles à domicile.
Bonjour,
Bien merci.
Mais pour ne pas avoir a la payer pour l'année ou j'était dans l'appartement dont je paye les taxes et ou je n'avais de télé, alors que on me le demande, je doit bien faire une lettre?
Bien merci.
Mais pour ne pas avoir a la payer pour l'année ou j'était dans l'appartement dont je paye les taxes et ou je n'avais de télé, alors que on me le demande, je doit bien faire une lettre?
OUI , vous devez faire un courrier (voir au dos de votre avis "Quand et comment réclamer")
Indiquez leur que vous avez omis de cocher la case correspondante sur votre déclaration de revenus concernant la non possession d'un téléviseur.
ATTENTION : Votre réclamation ne vous dispense pas de payer votre impôt..
Vous recevrez ensuite un remboursement si votre réclamation est acceptée.
Indiquez leur que vous avez omis de cocher la case correspondante sur votre déclaration de revenus concernant la non possession d'un téléviseur.
ATTENTION : Votre réclamation ne vous dispense pas de payer votre impôt..
Vous recevrez ensuite un remboursement si votre réclamation est acceptée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...