Lettre Trésor Publique

Question

Bonjour,  

Voila, j'ai reçu pour mon appart que j'occupé en colocation l'année dernière la taxe d'habitation, avec bien sur la redevance télé... 
Hors, nous n'avions pas de télé. 

Ainsi donc, je me prépare à écrire une lettre au Trésor Publique afin de leur expliquer que nous n'avions pas de télé. 

C'est la que je bloque un petit peu, que dois-je mettre dans cette lettre, sous quel forme, et a qui dois-je l'adresser? 

En remerciant d'avance pour l'aide apporter, 

Cdt 

M 
Comme qui dirait: Go Google! 
Un Berrichon en exil à Saint Malo.

Meldrash · Answer

Personne?

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour  
Sur la première page de votre Déclaration de revenus, vous avez une rubrique qui s'intitule "Contribution à l'audiovisuel public"  
Dès lors que vous n'avez pas coché la case  "ORA" cela veut dire que vous êtes bien détenteur d'un poste de télévision.  
Adressez vous à votre centre des Impots (voir adresse sur votre avis d'imposition)  pour rectification, et n'ommetez pas chaque année de cocher cette case si vous n'avez toujours pas de télé.  
Salutations.
PS : Les personnes ayant cochés cette cas sont susceptibles de Contrôles à domicile.

Meldrash · Answer

Bonjour,

Bien merci.

Mais pour ne pas avoir a la payer pour l'année ou j'était dans l'appartement dont je paye les taxes et ou je n'avais de télé, alors que on me le demande, je doit bien faire une lettre?

Lettre Trésor Publique

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters