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Sommes versées

ju -  
 Actif -
Bonjour,
Un notaire peut-il ne pas prendre en compte dans une succession de sommes importantes versées à certains héritiers (donc au détriment d'autres.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Actif
 
Oui et non.
Encore faut-il que tous les héritiers soient d'accord. A défaut, il faudra passer par le tribunal pour trancher.
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