Sommes versées

ju -
Actif - 14 nov. 2010 à 12:46

Bonjour,
Un notaire peut-il ne pas prendre en compte dans une succession de sommes importantes versées à certains héritiers (donc au détriment d'autres.

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Actif

Oui et non.
Encore faut-il que tous les héritiers soient d'accord. A défaut, il faudra passer par le tribunal pour trancher.

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