Sommes versées

ju -  
 Actif -
Bonjour,
Un notaire peut-il ne pas prendre en compte dans une succession de sommes importantes versées à certains héritiers (donc au détriment d'autres.

1 réponse

  1. Actif
     
    Oui et non.
    Encore faut-il que tous les héritiers soient d'accord. A défaut, il faudra passer par le tribunal pour trancher.
    3

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