Sommes versées

ju - 13 nov. 2010 à 13:19
Actif - 14 nov. 2010 à 12:46

Bonjour,
Un notaire peut-il ne pas prendre en compte dans une succession de sommes importantes versées à certains héritiers (donc au détriment d'autres.

A voir également:

Sommes versées
A quelle date sont versées les bourses du lycée - - Etudes
Quand les bourses du college sont elles versées - - Etudes
Commission versées après départ - Forum litiges
Montant du capital à verser au titre des primes versées après le 70e anniversaire ✓ - Forum Donation-Succession
Montant versé aux bénéficiaires succession? ✓ - Forum Donation-Succession

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Actif
14 nov. 2010 à 12:46

Oui et non.
Encore faut-il que tous les héritiers soient d'accord. A défaut, il faudra passer par le tribunal pour trancher.

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