Sommes versées ju - Dernière réponse le 14 nov. 2010 1 réponse Bonjour, Un notaire peut-il ne pas prendre en compte dans une succession de sommes importantes versées à certains héritiers (donc au détriment d'autres. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler Actif Oui et non. Encore faut-il que tous les héritiers soient d'accord. A défaut, il faudra passer par le tribunal pour trancher. Discussions similaires Prime versées après le 70 ème anniversaire de l'assuré Calliadora Réclamation de sommes indûment versées Nat retourner les sommes versées par la CAF luj82 Pension alimentaire versée aux enfants majeurs zizou06 Primes non versées Citruck Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler Actif Oui et non. Encore faut-il que tous les héritiers soient d'accord. A défaut, il faudra passer par le tribunal pour trancher.