Taxe d'habitation
papy.17
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 13 nov. 2010 à 17:47
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 13 nov. 2010 à 17:47
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flocroisic
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13 nov. 2010 à 17:47
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Vous tournez votre taxe d'habitation et trouverez la marche à suivre.
Il est dit ceci :
QUAND ET COMMENT RÉCLAMER ?
Vous voulez contester le montant de votre impôt : vous devez adresser votre demande à votre centre des finances publiques avant le 31 décembre 2011, sauf cas particuliers visés à l'article R* 196-2 du livre des procédures fiscales.
Il est dit ceci :
QUAND ET COMMENT RÉCLAMER ?
Vous voulez contester le montant de votre impôt : vous devez adresser votre demande à votre centre des finances publiques avant le 31 décembre 2011, sauf cas particuliers visés à l'article R* 196-2 du livre des procédures fiscales.
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