Taxe d'habitation
papy.17
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai reçu deux avis de taxe d'habitation. Un concernant le logement que j'occupe depuis
trois ans et ce matin un deuxième avis avec mon numéro fiscal mais concernant un logement que je ne connais pas. C'est usuel que les impôts se trompent?
J'ai reçu deux avis de taxe d'habitation. Un concernant le logement que j'occupe depuis
trois ans et ce matin un deuxième avis avec mon numéro fiscal mais concernant un logement que je ne connais pas. C'est usuel que les impôts se trompent?
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2 réponses
Vous tournez votre taxe d'habitation et trouverez la marche à suivre.
Il est dit ceci :
QUAND ET COMMENT RÉCLAMER ?
Vous voulez contester le montant de votre impôt : vous devez adresser votre demande à votre centre des finances publiques avant le 31 décembre 2011, sauf cas particuliers visés à l'article R* 196-2 du livre des procédures fiscales.
Il est dit ceci :
QUAND ET COMMENT RÉCLAMER ?
Vous voulez contester le montant de votre impôt : vous devez adresser votre demande à votre centre des finances publiques avant le 31 décembre 2011, sauf cas particuliers visés à l'article R* 196-2 du livre des procédures fiscales.
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