Taxe d'habitation et séparation

marie - 12 nov. 2010 à 19:41
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 12 nov. 2010 à 21:39
Bonjour,

J'ai quitté mon logement ainsi que mon ex compagnon en novembre 2009 . Mon nom a aussi été retiré du bail car mon ex compagnon a gardé notre logement .

Aujourd'hui, je recois un courrier de mon ex compagnon, me réclamant la moitier de la taxe d'habitation car nos deux noms y figure .

J'ai moi meme une taxe d'habitation a payer, car j'occupe un autre logement depuis novembre 2009 .

Est ce que je doit lui donner la moitier ? car je trouve sa etrange etant donné que je n'était plu dans ce logement au 1 er janvier 2010 .
Je vous remercie d avance

2 réponses

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
12 nov. 2010 à 19:46
Bonsoir
S'il a gardé le logement au 1er janvier 2010 et que votre nom a été retiré du bail en novembre 2009,
vous n'avez pas à payer la taxe d'habitation.
Prouvez aux impôts la modification du bail.
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Oui en faite j'espere que c'était bien en novembre que mon nom a été retiré , parce que je suis partie en novembre, et j'ai envoyé un courrier peu apres . Par contre j'ai une main courante pour abandon de domicile pour violences conjugales fait en novembre 2009, et j'ai ma taxe d'habitation actuelle qui prouve bien que j 'était dans mon nouveau logement au 1 er janvier 2010 . Donc si mon organisme bailleur m'a retiré en janvier 2010 sa se passe comment ?
Merci
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
12 nov. 2010 à 21:39
ca veut dire que vous êtes toujours occupante de l'ancien logement au 1 er janvier 2010.
allez voir les impots avec votre main courante et votre nouvelle taxe a payer pour le nouveau logement.
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