Taxe d'habitation et séparation
marie
-
12 nov. 2010 à 19:41
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 12 nov. 2010 à 21:39
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 12 nov. 2010 à 21:39
A voir également:
- Taxe d'habitation et séparation
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
2 réponses
australe13
Messages postés
18026
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 732
12 nov. 2010 à 19:46
12 nov. 2010 à 19:46
Bonsoir
S'il a gardé le logement au 1er janvier 2010 et que votre nom a été retiré du bail en novembre 2009,
vous n'avez pas à payer la taxe d'habitation.
Prouvez aux impôts la modification du bail.
S'il a gardé le logement au 1er janvier 2010 et que votre nom a été retiré du bail en novembre 2009,
vous n'avez pas à payer la taxe d'habitation.
Prouvez aux impôts la modification du bail.
Oui en faite j'espere que c'était bien en novembre que mon nom a été retiré , parce que je suis partie en novembre, et j'ai envoyé un courrier peu apres . Par contre j'ai une main courante pour abandon de domicile pour violences conjugales fait en novembre 2009, et j'ai ma taxe d'habitation actuelle qui prouve bien que j 'était dans mon nouveau logement au 1 er janvier 2010 . Donc si mon organisme bailleur m'a retiré en janvier 2010 sa se passe comment ?
Merci
Merci
australe13
Messages postés
18026
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 732
12 nov. 2010 à 21:39
12 nov. 2010 à 21:39
ca veut dire que vous êtes toujours occupante de l'ancien logement au 1 er janvier 2010.
allez voir les impots avec votre main courante et votre nouvelle taxe a payer pour le nouveau logement.
allez voir les impots avec votre main courante et votre nouvelle taxe a payer pour le nouveau logement.