Taxe d'habitation et séparation
marie
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
Bonjour,
J'ai quitté mon logement ainsi que mon ex compagnon en novembre 2009 . Mon nom a aussi été retiré du bail car mon ex compagnon a gardé notre logement .
Aujourd'hui, je recois un courrier de mon ex compagnon, me réclamant la moitier de la taxe d'habitation car nos deux noms y figure .
J'ai moi meme une taxe d'habitation a payer, car j'occupe un autre logement depuis novembre 2009 .
Est ce que je doit lui donner la moitier ? car je trouve sa etrange etant donné que je n'était plu dans ce logement au 1 er janvier 2010 .
Je vous remercie d avance
J'ai quitté mon logement ainsi que mon ex compagnon en novembre 2009 . Mon nom a aussi été retiré du bail car mon ex compagnon a gardé notre logement .
Aujourd'hui, je recois un courrier de mon ex compagnon, me réclamant la moitier de la taxe d'habitation car nos deux noms y figure .
J'ai moi meme une taxe d'habitation a payer, car j'occupe un autre logement depuis novembre 2009 .
Est ce que je doit lui donner la moitier ? car je trouve sa etrange etant donné que je n'était plu dans ce logement au 1 er janvier 2010 .
Je vous remercie d avance
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2 réponses
Bonsoir
S'il a gardé le logement au 1er janvier 2010 et que votre nom a été retiré du bail en novembre 2009,
vous n'avez pas à payer la taxe d'habitation.
Prouvez aux impôts la modification du bail.
S'il a gardé le logement au 1er janvier 2010 et que votre nom a été retiré du bail en novembre 2009,
vous n'avez pas à payer la taxe d'habitation.
Prouvez aux impôts la modification du bail.
Oui en faite j'espere que c'était bien en novembre que mon nom a été retiré , parce que je suis partie en novembre, et j'ai envoyé un courrier peu apres . Par contre j'ai une main courante pour abandon de domicile pour violences conjugales fait en novembre 2009, et j'ai ma taxe d'habitation actuelle qui prouve bien que j 'était dans mon nouveau logement au 1 er janvier 2010 . Donc si mon organisme bailleur m'a retiré en janvier 2010 sa se passe comment ?
Merci
Merci
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