4ème année apprenti augmentation salaire ? [Résolu]

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choucks

Bonjour, merci Marylou, je demande à mon fils de regarder son contrat
et de se renseigner auprès de la chambre de commerce .
Cdlt

Réponse 3 / 6

marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881

de rien..

normalement il redémarre un nouveau contrat ... salaire en fonction de son âge ..

L'augmentation intervient le premier jour du mois suivant le jour où l'apprenti atteint l'âge de 18 ans ou 21 ans.

choucks

Il vient d'avoir 20 ans le mois dernier

Réponse 4 / 6

marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881

dites lui de regarder sur son contrat.. car tout dépend où il travaille !! selon c'est en fonction du smic.. selon en fonction des salaires minimaux selon les conventions (ex bâtiment)..

après on voit !!!

choucks

Bac Pro Electro technique, cela fait partie de la branche du batiment

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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881

donc salaire un peu plus important que le smic !!
si entreprise du bâtiment

on va attendre maintenant la réponse de votre fils !!!!

Réponse 6 / 6

Von Von

Bonjour

Voici ce qu'indique l'article L 6222-27 du Code du Travail:

" Sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, l'apprenti perçoit un salaire déterminé par un pourcentage du salaire minimum de croissance et dont le montant varie en fonction de l'âge du bénéficiaire et de sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l'objet de l'apprentissage."

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 12 mars 1987:

" Le salaire minimum d'un apprenti variant en fonction du salaire minimum de croissance, l'augmentation de celui-ci au cours d'un semestre doit s'appliquer au salaire mensuel pour la période restant à courir."

Article L 6222-28 du Code du Travail:

" Les modalités de rémunération des heures supplémentaires sont celles applicables aux salariés de l'entreprise."

Article L 6222-29 du Code du Travail:

" Un décret détermine le montant du salire prévu à l'article L 6222-27 et les conditions dans lesquelles les avantages en nature peuvent être déduits du salaire."

Article D 6222-26 du Code du Travail:

" Le salaire minimum perçu par un apprenti prévu à l'article L 6222-29, est fixé:

1°) Pour les jeunes âgés de seize à dix-sept ans :

a) A 25% du salaire minimum de croisssance pendant la première année d'exécution du contrat;

b) A 37 % du smic pendant la deuxième année d'exécution du contrat;

c) A 53% du smic pendant la troisième année d'exécution du contrat;

2°) Pour les jeunes âgés de dix-huit à 20 ans:

a) A 41% du smic pendant la première année d'exécution du contrat;

b) A 49% du smic pendant la deuxième année d'exécution du contrat;

c) A 65% du smic pendant la troisième année d'exécution du contrat;

3°) Pour les jeunes âgés de vingt et un an et plus:

a) A 53% du smic correspondant à l'emploi occupé pendant la première année d'exécution du contrat;

b) A 61% du smic correspondant à l'emploi occupé pendant la deuxième année d'exécution du contrat;

c) A 78% du smic correspondant à l'emploi occupé pendant la troisième année d'exécution du contrat."

Article D 6222-31 du Code du Travail:

Lorsqu'un apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage avec le même employeur, sa rémunération est au moins égale à celle qu'il percevait lors de sa dernière année d'exécution du contrat précédent, sauf quand l'application des rémunérations prévues à la présente sous-section en fonction de son âge est plus favorable."

Bien à vous

marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881

faire du copié collé ne fera pas avancer plus le problème !!!

en plus von von vous oubliez que dans le bâtiment les appentis ne sont pas payés sur la base du smic mais sur celui du salaire conventionnel..

Von Von

Bonjour Marylou

Je ne fais pas de copier-coller, je tape les articles du Code du Travail que j'ai sous les yeux.

J'ai indiqué l'article L 6222-27 de ce code. Lisez le au début.

Cet article fait bien état de dispositions conventionnelles plus favorables que le smic.

Bien à vous

marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881

ok von von.. mais on aurait dit du copié collé !! et un peu indigeste pour quelqu'un qui ne s'y connaît pas trop en droit du travail !!!

4ème année apprenti augmentation salaire ?

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