Location de salle publique
titoue
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13 nov. 2010 à 09:17
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 14 nov. 2010 à 19:34
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14 nov. 2010 à 19:34
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Bonsoir ,
Consultez les textes relatifs au demarchage a domicile.(art L121-21 du code de la consommation).
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