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Location de salle publique

titoue - 13 nov. 2010 à 09:17
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 14 nov. 2010 à 19:34
Bonjour,

Je suis Tiffany,j'ai 20 ans et je travail en vente à domicile pour faire connaitre mon metier j'ai louer une salle au best western sur le mans et nous sommes plusieurs dans la salle or on me croit pas quand je dis qu'on peut pas faire de transfert d'argent dans la salle ....

Est ce que quelqu'un a la loie ou la legislation qui dit ce type de restriction...??

Merci beaucoup d'avance .

Tiffany

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
14 nov. 2010 à 19:34
Bonsoir ,

Consultez les textes relatifs au demarchage a domicile.(art L121-21 du code de la consommation).
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