Veranda illégale

Gaëlle - Modifié par Gaëlle le 12/11/2010 à 22:08
 Zomer - 19 mars 2013 à 11:46
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente il y a un mois. Depuis nous avons appris que la veranda de notre future maison a été construite illégalement sans autorisation de travaux ou de permis de construire ( elle fait 21 m2).
Avant le compromis , l'agence nous avait parlé de 19m2...

Aujourd'hui, nous ne savons plus du tout quoi faire...Nous avons peur qu'on nous demande de la détruire (d'autant plus que la veranda est très proche d'une fenètre de notre future voisin...)

..ou d'avoir des difficultés à revendre la maison si c'était nécessaire...

La veranda est très récente , je crois qu'elle date de moins de 2 ans. La taille de la veranda n'est pas précisée dans le compromis de vente.

Pouvons-nous interrompre la vente en récupérant notre avance?
Nous ne savons plus si nous devons renoncer à cette maison, nous lancez dans des démarches juridiques , faire baisser le prix de la maison...
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22 réponses

Merci Rochat et Lucini pour le temps que vous me consacrer...

Voici trois précisions qui changent peut être un peu la donne:
- C'est une maison ancienne qui a été rénové.

- Nous n'avons pas signé le compromis de vente chez un des deux notaires. Ils n'ont pas pu se rendre disponibles. Nous l'avons signé chez son avocat ( il était en procédure de divorce à ce moment -là).

- D'après notre architecte qui s'est renseigné en mairie, il a payé une amende pour cette véranda illégale mais ça n'a pas rendu le bien conforme...Du coup , il n'y a peut-être plus délit...

ça m'inquiète cette procédure... J'ai peur de perdre toutes nos économies et de devoir renoncer à notre projet d'achat de maison....
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euh... "consacrez" et "rénovée"...

Désolée!
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 933
27 mars 2011 à 18:10
Félicitations pour le résultat de votre négociation.

L'assistance de votre architecte et de votre avocat a été très utile.

La prochaine fois que votre vendeur construira une véranda dans sa nouvelle maison il fera toutes les formalités légales.

Bonne installation

Cordialement
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Merci pour ce débat. C' était très instructif. Comme quoi ne jamais se lancer les yeux fermées.
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