Veranda illégale
Gaëlle
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Zomer -
Zomer -
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente il y a un mois. Depuis nous avons appris que la veranda de notre future maison a été construite illégalement sans autorisation de travaux ou de permis de construire ( elle fait 21 m2).
Avant le compromis , l'agence nous avait parlé de 19m2...
Aujourd'hui, nous ne savons plus du tout quoi faire...Nous avons peur qu'on nous demande de la détruire (d'autant plus que la veranda est très proche d'une fenètre de notre future voisin...)
..ou d'avoir des difficultés à revendre la maison si c'était nécessaire...
La veranda est très récente , je crois qu'elle date de moins de 2 ans. La taille de la veranda n'est pas précisée dans le compromis de vente.
Pouvons-nous interrompre la vente en récupérant notre avance?
Nous ne savons plus si nous devons renoncer à cette maison, nous lancez dans des démarches juridiques , faire baisser le prix de la maison...
Nous avons signé un compromis de vente il y a un mois. Depuis nous avons appris que la veranda de notre future maison a été construite illégalement sans autorisation de travaux ou de permis de construire ( elle fait 21 m2).
Avant le compromis , l'agence nous avait parlé de 19m2...
Aujourd'hui, nous ne savons plus du tout quoi faire...Nous avons peur qu'on nous demande de la détruire (d'autant plus que la veranda est très proche d'une fenètre de notre future voisin...)
..ou d'avoir des difficultés à revendre la maison si c'était nécessaire...
La veranda est très récente , je crois qu'elle date de moins de 2 ans. La taille de la veranda n'est pas précisée dans le compromis de vente.
Pouvons-nous interrompre la vente en récupérant notre avance?
Nous ne savons plus si nous devons renoncer à cette maison, nous lancez dans des démarches juridiques , faire baisser le prix de la maison...
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22 réponses
Merci Rochat et Lucini pour le temps que vous me consacrer...
Voici trois précisions qui changent peut être un peu la donne:
- C'est une maison ancienne qui a été rénové.
- Nous n'avons pas signé le compromis de vente chez un des deux notaires. Ils n'ont pas pu se rendre disponibles. Nous l'avons signé chez son avocat ( il était en procédure de divorce à ce moment -là).
- D'après notre architecte qui s'est renseigné en mairie, il a payé une amende pour cette véranda illégale mais ça n'a pas rendu le bien conforme...Du coup , il n'y a peut-être plus délit...
ça m'inquiète cette procédure... J'ai peur de perdre toutes nos économies et de devoir renoncer à notre projet d'achat de maison....
Voici trois précisions qui changent peut être un peu la donne:
- C'est une maison ancienne qui a été rénové.
- Nous n'avons pas signé le compromis de vente chez un des deux notaires. Ils n'ont pas pu se rendre disponibles. Nous l'avons signé chez son avocat ( il était en procédure de divorce à ce moment -là).
- D'après notre architecte qui s'est renseigné en mairie, il a payé une amende pour cette véranda illégale mais ça n'a pas rendu le bien conforme...Du coup , il n'y a peut-être plus délit...
ça m'inquiète cette procédure... J'ai peur de perdre toutes nos économies et de devoir renoncer à notre projet d'achat de maison....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Désolée!