Droit du travail

Résolu
sophie -  
 sophie -
Bonjour,

Aller consulter les mails d'un collègue avec son mot de passe deviné par hazard. Des mails d'ordre privé, depuis plusieurs mois.
Qu'est ce que cette personne encours au niveau pénal ?

2 réponses

  1. Von Von
     
    Bonjour

    C'est une atteinte à la vie privée et c'est pénalement punissable devant un tribunal correctionnel (emprisonnrement ou amende, et dommages et intéreêts pour la victime.
    0
  2. sophie
     
    Oui merci VON VON, le soucis c'est quand on est devient complice sans avoir rien demander !!
    0

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