Droit du travail

Résolu
sophie -  
Bonjour,

Aller consulter les mails d'un collègue avec son mot de passe deviné par hazard. Des mails d'ordre privé, depuis plusieurs mois.
Qu'est ce que cette personne encours au niveau pénal ?

2 réponses

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  1. Von Von
    Bonjour

    C'est une atteinte à la vie privée et c'est pénalement punissable devant un tribunal correctionnel (emprisonnrement ou amende, et dommages et intéreêts pour la victime.
    1. sophie
      Oui merci VON VON, le soucis c'est quand on est devient complice sans avoir rien demander !!

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