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Droit du travail

Résolu
sophie - 12 nov. 2010 à 18:41
 sophie - 13 nov. 2010 à 14:42
Bonjour,

Aller consulter les mails d'un collègue avec son mot de passe deviné par hazard. Des mails d'ordre privé, depuis plusieurs mois.
Qu'est ce que cette personne encours au niveau pénal ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Von Von
Modifié par Von Von le 12/11/2010 à 19:40
Bonjour

C'est une atteinte à la vie privée et c'est pénalement punissable devant un tribunal correctionnel (emprisonnrement ou amende, et dommages et intéreêts pour la victime.
0
Réponse 2 / 2
sophie
13 nov. 2010 à 14:42
Oui merci VON VON, le soucis c'est quand on est devient complice sans avoir rien demander !!
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