Notaire partial
ju
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nausicaa -
nausicaa -
Bonjour,
Mes parents étant âgés, une de mes soeurs s'est chargée de les garder. Elle devait nous fournir les indications de sa gestion. Jamais rien vu. Nous sommes 3 frères et 2 soeurs.
Nos parents sont maintenant décédés.
Est-il normal que le notaire qui a fait un placement Unofi de 200.000 € n'a pas estimé devoir prévenir la famille alors que notre père était sénile et notre mère incapable de gérer. Seule la soeur qui avait la garde des parents était informée.
Est-ce légal et acceptable.
De plus, je constate que certains héritiers ont reçu des sommes importantes (30.000 €) au détriment des autres héritiers.
Peut-on demander un acte de donation pour chaque somme d'une certaine importance et si ces actes de donation n'existent pas, demander à ce que les sommes soient considérées comme avances sur héritage.
Merci de votre aide
Mes parents étant âgés, une de mes soeurs s'est chargée de les garder. Elle devait nous fournir les indications de sa gestion. Jamais rien vu. Nous sommes 3 frères et 2 soeurs.
Nos parents sont maintenant décédés.
Est-il normal que le notaire qui a fait un placement Unofi de 200.000 € n'a pas estimé devoir prévenir la famille alors que notre père était sénile et notre mère incapable de gérer. Seule la soeur qui avait la garde des parents était informée.
Est-ce légal et acceptable.
De plus, je constate que certains héritiers ont reçu des sommes importantes (30.000 €) au détriment des autres héritiers.
Peut-on demander un acte de donation pour chaque somme d'une certaine importance et si ces actes de donation n'existent pas, demander à ce que les sommes soient considérées comme avances sur héritage.
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2 réponses
votre affaire retour dans le temps!...au vivant les parents font ce qu'ils veulent de leurs depenses, donation 30000 par 10ans est dispense, sils sont declares,..
a) le notaire est conseil finance ...aucun rapport.
b) votre soeur a un jugement de tutelle, les comptes sont deposes chez le juge chaque annee, demande au greffier de vous fournir une copie
c) toute irregularite, a vous de saisir le Tribunal pour revoquer la revision de la mise sous tutelle
d) le notaire dans une gestion tutelle n'est pas appele comme notaire, mais comme position de conseiller en finance
a) le notaire est conseil finance ...aucun rapport.
b) votre soeur a un jugement de tutelle, les comptes sont deposes chez le juge chaque annee, demande au greffier de vous fournir une copie
c) toute irregularite, a vous de saisir le Tribunal pour revoquer la revision de la mise sous tutelle
d) le notaire dans une gestion tutelle n'est pas appele comme notaire, mais comme position de conseiller en finance
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