Durée d'un contrat d'exclusivité...
Jocelyne
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12 nov. 2010 à 14:38
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 21 nov. 2010 à 01:01
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2 réponses
Utilisateur anonyme
12 nov. 2010 à 15:23
12 nov. 2010 à 15:23
Bonjour
S'agit-il d'un mandat donné à une agence immobilière pour la vente d'un bien ??
Ce renseignement n'est-il pas indiqué au dos du mandat que vous avez signé et qui vous informe de vos obligations vis à vis de l'agence ?
Salutations.
S'agit-il d'un mandat donné à une agence immobilière pour la vente d'un bien ??
Ce renseignement n'est-il pas indiqué au dos du mandat que vous avez signé et qui vous informe de vos obligations vis à vis de l'agence ?
Salutations.
20 nov. 2010 à 22:25
Oui, c'est pour la vente d'un appartement qui appartient à ma tante âgée de 87 ans. Ce mandat exclusif a été signé par elle même pour une durée d'un an le 2 septembre 2010 , mais il est stipulé que l'exclusivité peut être annulé au terme des 3 mois cela 15 jours avant la fin par courrier recommandé avec A.R. ce qu'elle a fait, mais ma tante par correction, a tenu à informer par tel. l'agent qui en avait la charge avant d'envoyer son courrier. Celui ci lui a déconseillé vivement de n'en rien faire et d'attendre sa venue. Lors de sa visite il a été très convaincant et a même versé quelques larmes, j'étais là... ce qui a influencé ma tante à revoir sa position et réfléchir, aujourd'hui samedi elle a décidé de mettre fin à non pas au contrat mais juste à l'exclusivité, le délai pour le recommandé étant passé, que faire ? (Je précise qu'il ni a eu qu'une visite pendant les 3 mois) Au vu de l'age de ma tante je m'inquiète...
Pardonnez moi pour cette longue explication et d'avance je vous remercie pour votre réponse.
Salutations
21 nov. 2010 à 01:01
Il n'y a pas de délai particulier après le première période de trois mois, votre tante peut donc
1) annuler la totalité du mandat
2) annuler uniquement l'exclusivité
et ce par lettre R avec AR , l'effet interviendra après un délai de 15 jours