Durée d'un contrat d'exclusivité...

Jocelyne -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
De combien de mois est la durée d'un contrat d'exclusivité ?
Merci pour votre réponse

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour
    S'agit-il d'un mandat donné à une agence immobilière pour la vente d'un bien ??
    Ce renseignement n'est-il pas indiqué au dos du mandat que vous avez signé et qui vous informe de vos obligations vis à vis de l'agence ?
    Salutations.
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    1. Jocelyne
       
      Bonjour,
      Oui, c'est pour la vente d'un appartement qui appartient à ma tante âgée de 87 ans. Ce mandat exclusif a été signé par elle même pour une durée d'un an le 2 septembre 2010 , mais il est stipulé que l'exclusivité peut être annulé au terme des 3 mois cela 15 jours avant la fin par courrier recommandé avec A.R. ce qu'elle a fait, mais ma tante par correction, a tenu à informer par tel. l'agent qui en avait la charge avant d'envoyer son courrier. Celui ci lui a déconseillé vivement de n'en rien faire et d'attendre sa venue. Lors de sa visite il a été très convaincant et a même versé quelques larmes, j'étais là... ce qui a influencé ma tante à revoir sa position et réfléchir, aujourd'hui samedi elle a décidé de mettre fin à non pas au contrat mais juste à l'exclusivité, le délai pour le recommandé étant passé, que faire ? (Je précise qu'il ni a eu qu'une visite pendant les 3 mois) Au vu de l'age de ma tante je m'inquiète...
      Pardonnez moi pour cette longue explication et d'avance je vous remercie pour votre réponse.
      Salutations
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    2. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
       
      @ jocelye

      Il n'y a pas de délai particulier après le première période de trois mois, votre tante peut donc
      1) annuler la totalité du mandat
      2) annuler uniquement l'exclusivité
      et ce par lettre R avec AR , l'effet interviendra après un délai de 15 jours
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  2. Mickey
     
    Bjr,

    Si votre mandat exclusif est conforme à la loi Hoguet, c'est une période initiale irrévoccable de 3 mois.

    Encore faut il que le mandat de vente soit rédigé en bonne et dûe forme, sans erreur de la part de son rédacteur.
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    1. Jocelyne
       
      Bonjour,
      Merci pour votre réponse, en fait le mandat exclusif a été rédigé pour une période de 12 mois et signé le 2 septembre 2010.( Selon quelle loi, ça je l'ignore ). Les 3 mois seront écoulés le 2 décembre donc peut-on dénoncer le contrat et annuler l'exclusivité ?
      Merci d'avance pour votre réponse
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