Durée d'un contrat d'exclusivité...

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samedi 25 septembre 2010
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21 janvier 2022
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Bonjour,
De combien de mois est la durée d'un contrat d'exclusivité ?
Merci pour votre réponse
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2 réponses


Bonjour
S'agit-il d'un mandat donné à une agence immobilière pour la vente d'un bien ??
Ce renseignement n'est-il pas indiqué au dos du mandat que vous avez signé et qui vous informe de vos obligations vis à vis de l'agence ?
Salutations.
Bonjour,
Oui, c'est pour la vente d'un appartement qui appartient à ma tante âgée de 87 ans. Ce mandat exclusif a été signé par elle même pour une durée d'un an le 2 septembre 2010 , mais il est stipulé que l'exclusivité peut être annulé au terme des 3 mois cela 15 jours avant la fin par courrier recommandé avec A.R. ce qu'elle a fait, mais ma tante par correction, a tenu à informer par tel. l'agent qui en avait la charge avant d'envoyer son courrier. Celui ci lui a déconseillé vivement de n'en rien faire et d'attendre sa venue. Lors de sa visite il a été très convaincant et a même versé quelques larmes, j'étais là... ce qui a influencé ma tante à revoir sa position et réfléchir, aujourd'hui samedi elle a décidé de mettre fin à non pas au contrat mais juste à l'exclusivité, le délai pour le recommandé étant passé, que faire ? (Je précise qu'il ni a eu qu'une visite pendant les 3 mois) Au vu de l'age de ma tante je m'inquiète...
Pardonnez moi pour cette longue explication et d'avance je vous remercie pour votre réponse.
Salutations
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21 janvier 2022
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@ jocelye

Il n'y a pas de délai particulier après le première période de trois mois, votre tante peut donc
1) annuler la totalité du mandat
2) annuler uniquement l'exclusivité
et ce par lettre R avec AR , l'effet interviendra après un délai de 15 jours
Bjr,

Si votre mandat exclusif est conforme à la loi Hoguet, c'est une période initiale irrévoccable de 3 mois.

Encore faut il que le mandat de vente soit rédigé en bonne et dûe forme, sans erreur de la part de son rédacteur.
Bonjour,
Merci pour votre réponse, en fait le mandat exclusif a été rédigé pour une période de 12 mois et signé le 2 septembre 2010.( Selon quelle loi, ça je l'ignore ). Les 3 mois seront écoulés le 2 décembre donc peut-on dénoncer le contrat et annuler l'exclusivité ?
Merci d'avance pour votre réponse