Délegue du personnel non syndiqué
Résolu
sabbc
-
12 nov. 2010 à 12:11
durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 12 nov. 2010 à 15:46
durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 12 nov. 2010 à 15:46
A voir également:
- Délegue du personnel non syndiqué
- Délégué du personnel avantages inconvénients - Guide
- Porter plainte contre un délégué du personnel ✓ - Forum salariés
- Abus de droit du délégué du personnel - Forum salariés
- Faut il être syndiqué pour être défendu - Forum salariés
- Mon employeur m'appelle sur mon portable personnel - Forum litiges
1 réponse
franzy75
Messages postés
781
Date d'inscription
lundi 6 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
20 mars 2016
221
12 nov. 2010 à 12:25
12 nov. 2010 à 12:25
Bonjour
Quelques éléments de réponse :
- Ce n'est pas aux salariés de "proposer" des élections mais c'est l'employeur qui doit les organiser pour peu que le seuil d'effectif soit durablement dépassé
- Le premier tour des élections est réservé aux listes présentées par un syndicat représentatif dans l'entreprise. (ou représentatif nationalement)
- faute de candidatures "syndiquées" ou si celles ci ne pourvoient pas tous les postes, un second tour est organisé pour lequel tout le monde peut se présenter. C'est souvent le cas pour les petites entreprises.
- attention, il n'y a pas de CE à moins de 50 salariés, donc pas de secrétaire.
voilà
--
Les accents, la ponctuation, l'orthographe, que d'outils bien utiles pour mieux se faire comprendre sur les forums...
Quelques éléments de réponse :
- Ce n'est pas aux salariés de "proposer" des élections mais c'est l'employeur qui doit les organiser pour peu que le seuil d'effectif soit durablement dépassé
- Le premier tour des élections est réservé aux listes présentées par un syndicat représentatif dans l'entreprise. (ou représentatif nationalement)
- faute de candidatures "syndiquées" ou si celles ci ne pourvoient pas tous les postes, un second tour est organisé pour lequel tout le monde peut se présenter. C'est souvent le cas pour les petites entreprises.
- attention, il n'y a pas de CE à moins de 50 salariés, donc pas de secrétaire.
voilà
--
Les accents, la ponctuation, l'orthographe, que d'outils bien utiles pour mieux se faire comprendre sur les forums...
12 nov. 2010 à 15:29
12 nov. 2010 à 15:34
12 nov. 2010 à 15:38
12 nov. 2010 à 15:44
Non vous ne pouvez pas organiser ces élections, ce n'est pas votre rôle.
Par contre vous pouvez demander l'organisation des élections (dans ce cas vous aurez automatiquement le statut de salarié protégé) à votre employeur.
Si celui ci refuse, n'hésitez pas à contacter l'inspection du travail.
Cdt
12 nov. 2010 à 15:46
"Non vous ne pouvez pas organiser ces élections, ce n'est pas votre rôle."
+1
Bonne journée