Délegue du personnel non syndiqué

Résolu
sabbc - 12 nov. 2010 à 12:11
durock
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20 mai 2022
- 12 nov. 2010 à 15:46
Bonjour,

Voila je travailles dans une entreprise de plus de 11 salariés et je voudrais etre délégué du personnel ainsi que secrétaire du CE. Cependant je ne compte adhéré à aucun syndicat. Puis proposer des élections et me présenter sans faire partit d'un syndicat.???

1 réponse

franzy75
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12 nov. 2010 à 12:25
Bonjour

Quelques éléments de réponse :

- Ce n'est pas aux salariés de "proposer" des élections mais c'est l'employeur qui doit les organiser pour peu que le seuil d'effectif soit durablement dépassé
- Le premier tour des élections est réservé aux listes présentées par un syndicat représentatif dans l'entreprise. (ou représentatif nationalement)
- faute de candidatures "syndiquées" ou si celles ci ne pourvoient pas tous les postes, un second tour est organisé pour lequel tout le monde peut se présenter. C'est souvent le cas pour les petites entreprises.
- attention, il n'y a pas de CE à moins de 50 salariés, donc pas de secrétaire.

voilà


--
Les accents, la ponctuation, l'orthographe, que d'outils bien utiles pour mieux se faire comprendre sur les forums...
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merci pour ta réponse, mais comment cela se fait'il que mon employeur n'ait jamais organiser ces élections? serais ce parce que c'est une SELARL?
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franzy75
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20 mars 2016
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12 nov. 2010 à 15:34
soit la société n'a jamais dépassé durablement le seuil des 10 salariés, soit il s'en fout.
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Merci, c'est la deuxième solution qui est la bonne, je peux donc organiser ces élections?
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Bonjour,

Non vous ne pouvez pas organiser ces élections, ce n'est pas votre rôle.

Par contre vous pouvez demander l'organisation des élections (dans ce cas vous aurez automatiquement le statut de salarié protégé) à votre employeur.

Si celui ci refuse, n'hésitez pas à contacter l'inspection du travail.

Cdt
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durock
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12 nov. 2010 à 15:46
Bonjour

"Non vous ne pouvez pas organiser ces élections, ce n'est pas votre rôle."
+1

Bonne journée
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