Délegue du personnel non syndiqué
Résolu
sabbc
-
durock Messages postés 22093 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
durock Messages postés 22093 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Voila je travailles dans une entreprise de plus de 11 salariés et je voudrais etre délégué du personnel ainsi que secrétaire du CE. Cependant je ne compte adhéré à aucun syndicat. Puis proposer des élections et me présenter sans faire partit d'un syndicat.???
Voila je travailles dans une entreprise de plus de 11 salariés et je voudrais etre délégué du personnel ainsi que secrétaire du CE. Cependant je ne compte adhéré à aucun syndicat. Puis proposer des élections et me présenter sans faire partit d'un syndicat.???
A voir également:
- Délegue du personnel non syndiqué
- Délégué du personnel avantages inconvénients - Guide
- Lettre : demande de congé pour raison personnel - Guide
- Délégué syndical - Guide
- Rétablissement personnel sans liquidation judiciaire forum - Forum surendettement
- Denier personnel - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour
Quelques éléments de réponse :
- Ce n'est pas aux salariés de "proposer" des élections mais c'est l'employeur qui doit les organiser pour peu que le seuil d'effectif soit durablement dépassé
- Le premier tour des élections est réservé aux listes présentées par un syndicat représentatif dans l'entreprise. (ou représentatif nationalement)
- faute de candidatures "syndiquées" ou si celles ci ne pourvoient pas tous les postes, un second tour est organisé pour lequel tout le monde peut se présenter. C'est souvent le cas pour les petites entreprises.
- attention, il n'y a pas de CE à moins de 50 salariés, donc pas de secrétaire.
voilà
--
Les accents, la ponctuation, l'orthographe, que d'outils bien utiles pour mieux se faire comprendre sur les forums...
Quelques éléments de réponse :
- Ce n'est pas aux salariés de "proposer" des élections mais c'est l'employeur qui doit les organiser pour peu que le seuil d'effectif soit durablement dépassé
- Le premier tour des élections est réservé aux listes présentées par un syndicat représentatif dans l'entreprise. (ou représentatif nationalement)
- faute de candidatures "syndiquées" ou si celles ci ne pourvoient pas tous les postes, un second tour est organisé pour lequel tout le monde peut se présenter. C'est souvent le cas pour les petites entreprises.
- attention, il n'y a pas de CE à moins de 50 salariés, donc pas de secrétaire.
voilà
--
Les accents, la ponctuation, l'orthographe, que d'outils bien utiles pour mieux se faire comprendre sur les forums...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non vous ne pouvez pas organiser ces élections, ce n'est pas votre rôle.
Par contre vous pouvez demander l'organisation des élections (dans ce cas vous aurez automatiquement le statut de salarié protégé) à votre employeur.
Si celui ci refuse, n'hésitez pas à contacter l'inspection du travail.
Cdt
"Non vous ne pouvez pas organiser ces élections, ce n'est pas votre rôle."
+1
Bonne journée