Licensiement inaptitude suite AT (trajet)
Résolu
manubzh
-
manubzh -
manubzh -
Bonjour,
Mesdames, Messieurs,
bonjour,
suite à un accident de trajet (considéré en AT car, je partais de l'entreprise), au moment de la reprise du travail, la medecine du travail m'a déclarée inapte une 1ère fois, puis, une seconde fois une quinzaine de jours plus tard.
suite à cela mon employeur a du faire la recherche pour un poste adapté, mais, n'a pu en trouver, donc m'a licensié pour "inaptitude à mon poste".
les dates :
01-09-10 : 1ère visite médecine du travail.
01-09-10 : dossier MDPH envoyé
09-09-10 : dossier MDPH pris en compte
20-09-10 : 2nde visite
12-10-10 : entretien de licensiement
13-10-10 : inscription au pôle-emploi
27-10-10 : entretien pole-emploi
02-11-10 : entretien conseiller AREP pour une réorientation professionnelle
depuis mon entretien, je n'aie rien reçu de mon entreprise mis à part mes indemnité de congés payés que j'aie du prendre du 01-09-10 au 05-10-10.
pour ma convocation au pole-emploi du 26-10-10 je suis passé la veille à mon entreprise leur demandé au moins mon attestation assedic mais, ne me l'on pas donné, ce qui fait que les assedic ne peuvent pas m'indemniser.
mon entreprise m'a signifié que je ne pouvais effectuer mon préavis (de 2 mois) et pour cette raison, ne me serait pas payés.
ce qui fait que depuis le 05-10-10 je ne suis ni payé, ni indemnisé malgré que toutes charges fixes restent comment cela se déroule-t-il ? est-ce normal ? dois-je faire quelque-chose ? de plus, je me sens bloqué, je ne peux en princippe pas retravailler, ni aller en stage ou formtion, car, encore sous contrat.
pour plus de renseignements, n'hésitez pas à me contacter
Merci, à défaut de conseils, du moins de la lecture de ce pavé.
Mesdames, Messieurs,
bonjour,
suite à un accident de trajet (considéré en AT car, je partais de l'entreprise), au moment de la reprise du travail, la medecine du travail m'a déclarée inapte une 1ère fois, puis, une seconde fois une quinzaine de jours plus tard.
suite à cela mon employeur a du faire la recherche pour un poste adapté, mais, n'a pu en trouver, donc m'a licensié pour "inaptitude à mon poste".
les dates :
01-09-10 : 1ère visite médecine du travail.
01-09-10 : dossier MDPH envoyé
09-09-10 : dossier MDPH pris en compte
20-09-10 : 2nde visite
12-10-10 : entretien de licensiement
13-10-10 : inscription au pôle-emploi
27-10-10 : entretien pole-emploi
02-11-10 : entretien conseiller AREP pour une réorientation professionnelle
depuis mon entretien, je n'aie rien reçu de mon entreprise mis à part mes indemnité de congés payés que j'aie du prendre du 01-09-10 au 05-10-10.
pour ma convocation au pole-emploi du 26-10-10 je suis passé la veille à mon entreprise leur demandé au moins mon attestation assedic mais, ne me l'on pas donné, ce qui fait que les assedic ne peuvent pas m'indemniser.
mon entreprise m'a signifié que je ne pouvais effectuer mon préavis (de 2 mois) et pour cette raison, ne me serait pas payés.
ce qui fait que depuis le 05-10-10 je ne suis ni payé, ni indemnisé malgré que toutes charges fixes restent comment cela se déroule-t-il ? est-ce normal ? dois-je faire quelque-chose ? de plus, je me sens bloqué, je ne peux en princippe pas retravailler, ni aller en stage ou formtion, car, encore sous contrat.
pour plus de renseignements, n'hésitez pas à me contacter
Merci, à défaut de conseils, du moins de la lecture de ce pavé.
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11 réponses
D'après ce que je comprends, vous n'avez pas encore été licencié (vous ne parlez pas de la lettre de licenciement dans votre "pavé").
L'employeur aurait donc dû reprendre le paiement des salaires à partir du 21 octobre.
Déclaré inapte après un accident de trajet, vous ne toucherez pas d'indemnité de préavis, simplement une indemnité de licenciement et vos congés payés.
Pensez-vous que votre employeur avait moyen de vous reclasser, sachant que la recherche doit être effectuée au sein du groupe auquel l'entreprise appartient ?
L'employeur aurait donc dû reprendre le paiement des salaires à partir du 21 octobre.
Déclaré inapte après un accident de trajet, vous ne toucherez pas d'indemnité de préavis, simplement une indemnité de licenciement et vos congés payés.
Pensez-vous que votre employeur avait moyen de vous reclasser, sachant que la recherche doit être effectuée au sein du groupe auquel l'entreprise appartient ?
bonjour, et merci de la réponse rapide
j'aie bien reçu ma lettre de licenciement (je ne me souviens plus de la date exacte... ).
pour ce qui s'agit du reclassement, ils me disent "malgré la taille du groupe mais en fonction de sa spécifité et des recommandations de la médecine du travail" qu'il ne sont pas en mesure de me reclasser.
j'aie bien reçu ma lettre de licenciement (je ne me souviens plus de la date exacte... ).
pour ce qui s'agit du reclassement, ils me disent "malgré la taille du groupe mais en fonction de sa spécifité et des recommandations de la médecine du travail" qu'il ne sont pas en mesure de me reclasser.
Il vont donc vous envoyer tous les documents, notamment l'attestation POLE EMPLOI, après la fin du préavis, même si vous ne pouvez pas l'effectuer.
Quant à la recherche de reclassement, je la regarde toujours avec beaucoup d'attention..
Que disait le médecin du travail dans sa 2ème fiche de visite ?
Quant à la recherche de reclassement, je la regarde toujours avec beaucoup d'attention..
Que disait le médecin du travail dans sa 2ème fiche de visite ?
2ème visite :
"Inapte à la reprise à ce poste (le mien) suivant les éléments figurant sur la fiche établie le 1/09/10 ety après l'étude de poste réalisée le 08/09/10.
Apte à un poste de cariste sans manutention, et à des tàches administratives."
quand au reclassement, je ne l'esperais pas trop car, je penses qu'ils m'auraient par la même occasion envoyé loin de chez moi.
"Inapte à la reprise à ce poste (le mien) suivant les éléments figurant sur la fiche établie le 1/09/10 ety après l'étude de poste réalisée le 08/09/10.
Apte à un poste de cariste sans manutention, et à des tàches administratives."
quand au reclassement, je ne l'esperais pas trop car, je penses qu'ils m'auraient par la même occasion envoyé loin de chez moi.
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Vous ont-ils tout de même proposé un poste en reclassement ? Même loin de chez vous ?
Dans quelle région êtes-vous ?
Dans quelle région êtes-vous ?
Si je peux me permettre, je vous recommande vivement de soumettre votre dossier à un avocat spécialisé en droit social, pour évaluer les chances de succès d'un recours devant le Conseil de Prud'hommes.
Il faut examiner de très près la recherche de reclassement qu'aurait dû effectuer votre employeur.
Malheureusement, je ne connais pas confrère en Bretagne, et ne peux vous en recommander un.
Il faut examiner de très près la recherche de reclassement qu'aurait dû effectuer votre employeur.
Malheureusement, je ne connais pas confrère en Bretagne, et ne peux vous en recommander un.
je ne comprends pas pourquoi recourir au conseil de prud'homme.
qu'aurais-je à gagner à mener l'entreprise devant ?
le reclassement ne m'intéressait aucunement...
c'est surtout sur les délais que je me posais des questions, tout semble trainer en longueur, et, je n'attends que tout cela soit terminé...
qu'aurais-je à gagner à mener l'entreprise devant ?
le reclassement ne m'intéressait aucunement...
c'est surtout sur les délais que je me posais des questions, tout semble trainer en longueur, et, je n'attends que tout cela soit terminé...
en effet GCousin a raison votre employeur doit vous remettre l/attestation assedic quant au reclassement je ne pense que ce soit utile je me suis retrouve dans votre cas j/ai ete reconu inapte a mon poste de travail cause maladie il mon licensier car il n/avait pas de nouveau poste pour mois par contre j/ai eu le droit au chomage apres avoir recu ma lettre de licenciment
ce qui veux dire, que dans l'immédiat, je n'aie guère de tracas à me faire...
tout mes papiers arriveront (théoriquement) mi-décembre, le temps réactif du pole-emploi (si dossier complet, et attestation assedic bien remplie de mon employeur...) une quinzaine de jours en sus... donc, fin décembre à débutjanvier....
merci de vos réponses :)
tout mes papiers arriveront (théoriquement) mi-décembre, le temps réactif du pole-emploi (si dossier complet, et attestation assedic bien remplie de mon employeur...) une quinzaine de jours en sus... donc, fin décembre à débutjanvier....
merci de vos réponses :)
Si c'est un AT et non un accident de trajet (j'avais mal compris, pardon), vous percevrez une indemnité de préavis et une indemnité spéciale de licenciement égale au double de l'indemnité légale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...