Indémnité kms

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Bonjour,

est-il légale de plafonner les indemnités kms pour des commerciaux utilisant leur propre véhicule ( capable de les justifier ) et qui plus -est plafonner les CV a 6CV pour le calcul d'indemnité?


Merci pour vos lumières

2 réponses

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vendredi 12 novembre 2010
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27 août 2016
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bsr

rien compris !!!
Bonjour,

Une suggestion, regardez le contrat de travail que vous avez signé, il existe peut-être une réponse à la question. Cela est fréquent pour les commerciaux