Indémnité kms

F 13 Messages postés 2 Statut Membre -  
 bout -
Bonjour,

est-il légale de plafonner les indemnités kms pour des commerciaux utilisant leur propre véhicule ( capable de les justifier ) et qui plus -est plafonner les CV a 6CV pour le calcul d'indemnité?

Merci pour vos lumières

2 réponses

  1.
    marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 886
     
    bsr

    rien compris !!!
    0
  2. bout
     
    Bonjour,

    Une suggestion, regardez le contrat de travail que vous avez signé, il existe peut-être une réponse à la question. Cela est fréquent pour les commerciaux
    -1

Discussions similaires

mon frère s'est installé dans la maison familiale
Ania -
Pierrecastor -

16 réponses