Indémnité kms

F 13 -  
Bonjour,

est-il légale de plafonner les indemnités kms pour des commerciaux utilisant leur propre véhicule ( capable de les justifier ) et qui plus -est plafonner les CV a 6CV pour le calcul d'indemnité?

Merci pour vos lumières

2 réponses

  2. bout
    Bonjour,

    Une suggestion, regardez le contrat de travail que vous avez signé, il existe peut-être une réponse à la question. Cela est fréquent pour les commerciaux

    Discussions similaires

    mon frère s'est installé dans la maison familiale
    Ania

    16 réponses