est-il légale de plafonner les indemnités kms pour des commerciaux utilisant leur propre véhicule ( capable de les justifier ) et qui plus -est plafonner les CV a 6CV pour le calcul d'indemnité?
Merci pour vos lumières
2 réponses
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Date décroissante
marylou.
bsr
rien compris !!!
bout
Bonjour,
Une suggestion, regardez le contrat de travail que vous avez signé, il existe peut-être une réponse à la question. Cela est fréquent pour les commerciaux