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Indémnité kms

F 13 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2010 - 12 nov. 2010 à 11:22
 bout - 14 nov. 2010 à 15:02
Bonjour,

est-il légale de plafonner les indemnités kms pour des commerciaux utilisant leur propre véhicule ( capable de les justifier ) et qui plus -est plafonner les CV a 6CV pour le calcul d'indemnité?


Merci pour vos lumières

2 réponses

Réponse 1 / 2
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 881
13 nov. 2010 à 20:10
bsr

rien compris !!!
0
Réponse 2 / 2
bout
14 nov. 2010 à 15:02
Bonjour,

Une suggestion, regardez le contrat de travail que vous avez signé, il existe peut-être une réponse à la question. Cela est fréquent pour les commerciaux
-1

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