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Indémnité kms

F 13 Messages postés 2 Statut Membre -  
 bout -
Bonjour,

est-il légale de plafonner les indemnités kms pour des commerciaux utilisant leur propre véhicule ( capable de les justifier ) et qui plus -est plafonner les CV a 6CV pour le calcul d'indemnité?

Merci pour vos lumières

2 réponses

Réponse 1 / 2
marylou. Messages postés 20402 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 882
 
bsr

rien compris !!!
0
Réponse 2 / 2
bout
 
Bonjour,

Une suggestion, regardez le contrat de travail que vous avez signé, il existe peut-être une réponse à la question. Cela est fréquent pour les commerciaux
-1

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