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BarbieTM
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20 juin 2014
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10 nov. 2010 à 10:27
10 nov. 2010 à 10:27
Bonjour,
Ils ne peuvent pas... Du moins, pas si simplement.
La locataire du rdc a un bail, je suppose logement vide, renouvelable tous les 3 ans automatiquement.
Pour reprendre le logement, il faut lui envoyer un courrier reco A/R au moins 6 mois avant la fin de la période de bail.
Si elle a plus de 70 ans et que ses ressources sont inférieures à 1.5 fois le smic, il faut également la reloger...
Ils ne peuvent pas... Du moins, pas si simplement.
La locataire du rdc a un bail, je suppose logement vide, renouvelable tous les 3 ans automatiquement.
Pour reprendre le logement, il faut lui envoyer un courrier reco A/R au moins 6 mois avant la fin de la période de bail.
Si elle a plus de 70 ans et que ses ressources sont inférieures à 1.5 fois le smic, il faut également la reloger...
Bonjour
Protection de certains locataires
Quel que soit le motif du congé, le propriétaire doit proposer, à un locataire de plus de 70 ans et dont les ressources annuelles sont inférieures à une fois et demie le montant annuel du SMIC, un logement correspondant à ses possibilités (moyens financiers) et à ses besoins (accessibilité, ascenseur...) à proximité de son logement actuel.
Les ressources s'apprécient à la date de la notification de la lettre de congé et les conditions d'âge à la date d'échéance du contrat de bail.
Protection de certains locataires
Quel que soit le motif du congé, le propriétaire doit proposer, à un locataire de plus de 70 ans et dont les ressources annuelles sont inférieures à une fois et demie le montant annuel du SMIC, un logement correspondant à ses possibilités (moyens financiers) et à ses besoins (accessibilité, ascenseur...) à proximité de son logement actuel.
Les ressources s'apprécient à la date de la notification de la lettre de congé et les conditions d'âge à la date d'échéance du contrat de bail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...