Récupération aide sociale à l'hebergement
MAMY50
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MAMY50 -
MAMY50 -
Bonjour,
Ma mère est entrée en EPHAD , elle perçoit 670 euros de pension de réversion.
Si nous demandons l'aide sociale à l'hebergement en EPHAD, la somme versée sera-t-elle à son décés, récupérée sur la totalité d'une vente de maison dont elle nous a donné l'argent. y a-t-il dans ce cas une part successorale non touchable.?
Ma mère est entrée en EPHAD , elle perçoit 670 euros de pension de réversion.
Si nous demandons l'aide sociale à l'hebergement en EPHAD, la somme versée sera-t-elle à son décés, récupérée sur la totalité d'une vente de maison dont elle nous a donné l'argent. y a-t-il dans ce cas une part successorale non touchable.?
1 réponse
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Bonjour,
Vous trouverez ci-dessous la liste des diverses aides récupérables sur la succession ainsi que les conditions de cette récupération :
https://www.agevillage.com/article-699-1-Obligation-alimentaire.html
L'APA n'est, elle, en principe, pas récupérable sur la succession.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...