Récupération aide sociale à l'hebergement
MAMY50
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MAMY50 -
MAMY50 -
Bonjour,
Ma mère est entrée en EPHAD , elle perçoit 670 euros de pension de réversion.
Si nous demandons l'aide sociale à l'hebergement en EPHAD, la somme versée sera-t-elle à son décés, récupérée sur la totalité d'une vente de maison dont elle nous a donné l'argent. y a-t-il dans ce cas une part successorale non touchable.?
Ma mère est entrée en EPHAD , elle perçoit 670 euros de pension de réversion.
Si nous demandons l'aide sociale à l'hebergement en EPHAD, la somme versée sera-t-elle à son décés, récupérée sur la totalité d'une vente de maison dont elle nous a donné l'argent. y a-t-il dans ce cas une part successorale non touchable.?
A voir également:
- Récupération aide sociale à l'hebergement
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Hébergement à titre gratuit concubinage - Forum Habitation
- Aah et hébergement à titre gratuit - Forum AAH / Handicap
- Modèle attestation d'hébergement - Guide
- Hébergement à titre onéreux caf - Forum Impôts
1 réponse
Bonjour,
Vous trouverez ci-dessous la liste des diverses aides récupérables sur la succession ainsi que les conditions de cette récupération :
https://www.agevillage.com/article-699-1-Obligation-alimentaire.html
L'APA n'est, elle, en principe, pas récupérable sur la succession.
Cordialement.
Vous trouverez ci-dessous la liste des diverses aides récupérables sur la succession ainsi que les conditions de cette récupération :
https://www.agevillage.com/article-699-1-Obligation-alimentaire.html
L'APA n'est, elle, en principe, pas récupérable sur la succession.
Cordialement.
MAMY50
Merci pour votre réponse. Dans notre cas nous devons utiliser l'argent de la vente de la maison avant de demander l'aide sociale à l'hébergement. .Cette vente datant de moins de 10 ans. Renseignements fournis par le conseil général.. Salutations.
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