Opposition du TRESOR PUBLIC
jojoninie
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Bonjour,
J'ai acheté une voiture avec une opposition du TRESOR PUBLIC pensant que celle-ci ne m'empêcherait pas de faire le changement de carte grise. Or, au moment de procéder au changement la Prefecture m'informe que je ne peux avoir la carte grise car elle est bloquée pour opposition TP à cause d'amendes de l'ancien proprio non réglées.
J'ai contacté l'ancien proprio par courrier 2 fois, le 1ère, il m'a dit faire le nécessaire mais depuis plus de nouvelles et les amendes sont tjs là.
Je voudrais revendre ce véhicule et passer à autres choses mais je n'ai pas envie de payer des amendes qui ne me concernent pas.
Que puis-je faire?
Merci pour votre aide.
J'ai acheté une voiture avec une opposition du TRESOR PUBLIC pensant que celle-ci ne m'empêcherait pas de faire le changement de carte grise. Or, au moment de procéder au changement la Prefecture m'informe que je ne peux avoir la carte grise car elle est bloquée pour opposition TP à cause d'amendes de l'ancien proprio non réglées.
J'ai contacté l'ancien proprio par courrier 2 fois, le 1ère, il m'a dit faire le nécessaire mais depuis plus de nouvelles et les amendes sont tjs là.
Je voudrais revendre ce véhicule et passer à autres choses mais je n'ai pas envie de payer des amendes qui ne me concernent pas.
Que puis-je faire?
Merci pour votre aide.
2 réponses
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Bonjour
Faites annuler la vente et précisez à l'ancien propriétaire que vous ne pouvez obtenir les documents administratifs du véhicule à cause du non paiement des amendes et que pour cela vous serez obliger de l'assigner devant le tribunal d'instance pour obtenir satisfaction et serez en droit de lui réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice que vous subissez.*
Bien à vous -
Bonsoir ,
Faites un courrier au TP et vous leur indiquez les coordonnées du responsable des amendes. Vous demandez que votre carte grise soit "libérée".
Quand on a affaire avec un "mauvais coucheur", pas de pitié !
La législation juridique et financière évolue en permanence...