Cumul de taxe d'habitation ?
julie
-
9 nov. 2010 à 11:16
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 10 nov. 2010 à 10:07
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 10 nov. 2010 à 10:07
Bonjour,
J'occupe mon appartement depuis février 2007, j'étais étudiante, maintenant je suis salariée depuis mai 2010. je n'ai encore jamais payée de taxe d'habitation depuis que je suis ici alors que mes voisins la payent.
ils m'ont envoyé un courrier dernièrement afin d'avoir tous les renseignements sur mon appartement afin de payer la taxe. Vont-ils me demander de payer les 3 années ??
je n'ai toujours rien reçu à ce jour, est ce normal ?
J'occupe mon appartement depuis février 2007, j'étais étudiante, maintenant je suis salariée depuis mai 2010. je n'ai encore jamais payée de taxe d'habitation depuis que je suis ici alors que mes voisins la payent.
ils m'ont envoyé un courrier dernièrement afin d'avoir tous les renseignements sur mon appartement afin de payer la taxe. Vont-ils me demander de payer les 3 années ??
je n'ai toujours rien reçu à ce jour, est ce normal ?
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BarbieTM
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9 nov. 2010 à 11:36
9 nov. 2010 à 11:36
Bonjour,
Etudiante, vous ne deviez pas envoyer de déclaration de ressources... les impôts ne pouvaient donc pas savoir que vous étiez domiciliée à cette adresse.
Oui, ils vont revenir sur les 3 dernières années. Mais sans ressources, vous étiez peut-être exonérée de TH.
Rappelez les pour savoir où en est votre dossier.
Etudiante, vous ne deviez pas envoyer de déclaration de ressources... les impôts ne pouvaient donc pas savoir que vous étiez domiciliée à cette adresse.
Oui, ils vont revenir sur les 3 dernières années. Mais sans ressources, vous étiez peut-être exonérée de TH.
Rappelez les pour savoir où en est votre dossier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par flocroisic le 9/11/2010 à 20:31
Le propriétaire, l'agence immo préviennent de l'entrée et de la sortie des locataires .
Ou le proprietaire reçoit une demande d'information concernant l'occupation dudit logement
Oui, ils vont revenir sur les 3 dernières années
Le délai de reprise est de 1 an ( dixit le livre de procédures fiscales : )
10 nov. 2010 à 10:07
Ou le proprietaire reçoit une demande d'information concernant l'occupation dudit logement
Possible, mais pas systématique. Et c'est à chaque contribuable qu'il appartient de déclarer sa situation...
Le délai de reprise est de 1 an ( dixit le livre de procédures fiscales : )
Effectivement, l'avis ne peut être émis que jusqu'au 31 Décembre de l'année suivante.
Ce qui veut dire ici, qu'ils pourront demander le paiement de la taxe 2009 et 2010.