Taxe d'habitation
angie
-
9 nov. 2010 à 09:18
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 nov. 2010 à 10:11
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 nov. 2010 à 10:11
Bonjour,
J'habite chez mon copain depuis septembre 2009. J'ai fais mon changement d'adresse lors de ma déclaration de revenue et j'ai mis que j'étais loger à titre gratuit. Pour la taxe d'habitation 2010 seul mon copain la paie.
Est ce normal ?
devrais je payer la taxe d'habitation l'année prochaine?
Merci de me répondre
Angie
J'habite chez mon copain depuis septembre 2009. J'ai fais mon changement d'adresse lors de ma déclaration de revenue et j'ai mis que j'étais loger à titre gratuit. Pour la taxe d'habitation 2010 seul mon copain la paie.
Est ce normal ?
devrais je payer la taxe d'habitation l'année prochaine?
Merci de me répondre
Angie
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BarbieTM
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9 nov. 2010 à 09:56
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Bonjour,
La TH est due par logement, pas par habitant, par le détenteur du bail au 1er Janvier de l'année en cours.
La TH est due par logement, pas par habitant, par le détenteur du bail au 1er Janvier de l'année en cours.
condorcet
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9 nov. 2010 à 10:11
9 nov. 2010 à 10:11
Est ce normal ?
Oui, une seule taxe par logement quel que soit le nombre de personnes l'occupant.
devrais je payer la taxe d'habitation l'année prochaine?
Non, pas d'imposition personnelle.
Même configuration que cette année.
Oui, une seule taxe par logement quel que soit le nombre de personnes l'occupant.
devrais je payer la taxe d'habitation l'année prochaine?
Non, pas d'imposition personnelle.
Même configuration que cette année.
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