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Taxe habitation

diamelito - 8 nov. 2010 à 20:35
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 8 nov. 2010 à 23:25
Bonjour, si je demenage le 19 decembre 2010 a qui dois je payer ma taxe d'habitation?en sachant que je suis loge gratuitement dans mon nouvel appartement?....

1 réponse

Réponse 1 / 1
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
8 nov. 2010 à 23:25
La taxe d'habitation 2011 sera calculée au vue du logement occupé au 1er janvier 2011.
Si vous êtes titulaire du contrat de location, vous recevrez un taxe à votre nom,
que vous payez un loyer ou pas.
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