Taxe habitation

diamelito -  
PrLayton Messages postés 1555 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, si je demenage le 19 decembre 2010 a qui dois je payer ma taxe d'habitation?en sachant que je suis loge gratuitement dans mon nouvel appartement?....

1 réponse

  1.
    PrLayton Messages postés 1555 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   693
     
    La taxe d'habitation 2011 sera calculée au vue du logement occupé au 1er janvier 2011.
    Si vous êtes titulaire du contrat de location, vous recevrez un taxe à votre nom,
    que vous payez un loyer ou pas.
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