Voiture de service à usage personnel

Eagless Messages postés 450 Date d'inscription samedi 15 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2015 - 8 nov. 2010 à 20:44
Moos974 Messages postés 406 Date d'inscription vendredi 21 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2012 - 9 nov. 2010 à 15:13
Bonjour,
Avant j'utilisais, en accord avec mon directeur, la voiture de service comme voiture de fonction. Maintenant, mon nouveau directeur souhaite que l'on paye, certainement au km, lorsque nous utilisons la voiture à usage personnel. Vous me direz, c'est assez normal..
J'ai vu que l'on pouvait utiliser la voiture de service comme voiture de fonction, avec accord de l'employeur, en payant un forfait calculé au % du prix de la voiture neuve (http://www.urssaf.fr/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/avantages_en_nature_05.html
Que me conseillez-vous ? Je ne sais pas trop comment faire, bien sûr mon idée serait de payer le moins possible. Nous faire payer fera certainement plaisir à la nouvelle direction.
Merci et bonne soirée.

1 réponse

Moos974 Messages postés 406 Date d'inscription vendredi 21 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2012 247
9 nov. 2010 à 15:13
Bonjour,

Il ne s'agit pas de faire plaisir à votre direction mais pour celle-ci d'être en règle avec la législation relative aux avantages en nature voire d'éviter que l'on considère l'attribution de ce véhicule comme un abus de bien social.

Dans tous les cas, il appartient à l'employeur de régulariser la situation, le plus simple étant de déterminer le coût de l'avantage en nature de ce véhicule et de le faire apparaître en tant que tel sur votre bulletin de paie.

Bonne continuation
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