Voiture de service à usage personnel
Eagless
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Moos974 Messages postés 407 Statut Membre -
Moos974 Messages postés 407 Statut Membre -
Bonjour,
Avant j'utilisais, en accord avec mon directeur, la voiture de service comme voiture de fonction. Maintenant, mon nouveau directeur souhaite que l'on paye, certainement au km, lorsque nous utilisons la voiture à usage personnel. Vous me direz, c'est assez normal..
J'ai vu que l'on pouvait utiliser la voiture de service comme voiture de fonction, avec accord de l'employeur, en payant un forfait calculé au % du prix de la voiture neuve (http://www.urssaf.fr/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/avantages_en_nature_05.html
Que me conseillez-vous ? Je ne sais pas trop comment faire, bien sûr mon idée serait de payer le moins possible. Nous faire payer fera certainement plaisir à la nouvelle direction.
Merci et bonne soirée.
Avant j'utilisais, en accord avec mon directeur, la voiture de service comme voiture de fonction. Maintenant, mon nouveau directeur souhaite que l'on paye, certainement au km, lorsque nous utilisons la voiture à usage personnel. Vous me direz, c'est assez normal..
J'ai vu que l'on pouvait utiliser la voiture de service comme voiture de fonction, avec accord de l'employeur, en payant un forfait calculé au % du prix de la voiture neuve (http://www.urssaf.fr/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/avantages_en_nature_05.html
Que me conseillez-vous ? Je ne sais pas trop comment faire, bien sûr mon idée serait de payer le moins possible. Nous faire payer fera certainement plaisir à la nouvelle direction.
Merci et bonne soirée.
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1 réponse
Bonjour,
Il ne s'agit pas de faire plaisir à votre direction mais pour celle-ci d'être en règle avec la législation relative aux avantages en nature voire d'éviter que l'on considère l'attribution de ce véhicule comme un abus de bien social.
Dans tous les cas, il appartient à l'employeur de régulariser la situation, le plus simple étant de déterminer le coût de l'avantage en nature de ce véhicule et de le faire apparaître en tant que tel sur votre bulletin de paie.
Bonne continuation
Il ne s'agit pas de faire plaisir à votre direction mais pour celle-ci d'être en règle avec la législation relative aux avantages en nature voire d'éviter que l'on considère l'attribution de ce véhicule comme un abus de bien social.
Dans tous les cas, il appartient à l'employeur de régulariser la situation, le plus simple étant de déterminer le coût de l'avantage en nature de ce véhicule et de le faire apparaître en tant que tel sur votre bulletin de paie.
Bonne continuation
La législation juridique et financière évolue en permanence...