Voiture de service à usage personnel
Eagless
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Moos974 Messages postés 406 Date d'inscription vendredi 21 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2012 - 9 nov. 2010 à 15:13
Moos974 Messages postés 406 Date d'inscription vendredi 21 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2012 - 9 nov. 2010 à 15:13
A voir également:
- Voiture de service utilisation personnelle
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1 réponse
Moos974
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18 mai 2012
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9 nov. 2010 à 15:13
9 nov. 2010 à 15:13
Bonjour,
Il ne s'agit pas de faire plaisir à votre direction mais pour celle-ci d'être en règle avec la législation relative aux avantages en nature voire d'éviter que l'on considère l'attribution de ce véhicule comme un abus de bien social.
Dans tous les cas, il appartient à l'employeur de régulariser la situation, le plus simple étant de déterminer le coût de l'avantage en nature de ce véhicule et de le faire apparaître en tant que tel sur votre bulletin de paie.
Bonne continuation
Il ne s'agit pas de faire plaisir à votre direction mais pour celle-ci d'être en règle avec la législation relative aux avantages en nature voire d'éviter que l'on considère l'attribution de ce véhicule comme un abus de bien social.
Dans tous les cas, il appartient à l'employeur de régulariser la situation, le plus simple étant de déterminer le coût de l'avantage en nature de ce véhicule et de le faire apparaître en tant que tel sur votre bulletin de paie.
Bonne continuation