Voiture de service à usage personnel
Eagless
Messages postés
450
Date d'inscription
samedi 15 décembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
29 juillet 2015
-
8 nov. 2010 à 20:44
Moos974 Messages postés 406 Date d'inscription vendredi 21 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2012 - 9 nov. 2010 à 15:13
Moos974 Messages postés 406 Date d'inscription vendredi 21 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2012 - 9 nov. 2010 à 15:13
A voir également:
- Voiture de service utilisation personnelle
- Lettre d'absence au travail pour raison personnelle - Guide
- Nyx caron service ✓ - Forum carte bancaire
- Demande en cours d'instruction par le service instructeur - Forum Formalités et papiers
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Fm service merignac - Forum Consommation
1 réponse
Moos974
Messages postés
406
Date d'inscription
vendredi 21 mars 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
18 mai 2012
247
9 nov. 2010 à 15:13
9 nov. 2010 à 15:13
Bonjour,
Il ne s'agit pas de faire plaisir à votre direction mais pour celle-ci d'être en règle avec la législation relative aux avantages en nature voire d'éviter que l'on considère l'attribution de ce véhicule comme un abus de bien social.
Dans tous les cas, il appartient à l'employeur de régulariser la situation, le plus simple étant de déterminer le coût de l'avantage en nature de ce véhicule et de le faire apparaître en tant que tel sur votre bulletin de paie.
Bonne continuation
Il ne s'agit pas de faire plaisir à votre direction mais pour celle-ci d'être en règle avec la législation relative aux avantages en nature voire d'éviter que l'on considère l'attribution de ce véhicule comme un abus de bien social.
Dans tous les cas, il appartient à l'employeur de régulariser la situation, le plus simple étant de déterminer le coût de l'avantage en nature de ce véhicule et de le faire apparaître en tant que tel sur votre bulletin de paie.
Bonne continuation