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marionnette30
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8 nov. 2010 à 20:56
8 nov. 2010 à 20:56
Concernant le vol, vous n'auriez pu adresser une simple sanction mais je pense qu'une mise à pied aurait été plus adapté.
Ajustez les sanctions en fonctions de la gravité des fautes.
Bon courage!
Ajustez les sanctions en fonctions de la gravité des fautes.
Bon courage!
marionnette30
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8 nov. 2010 à 21:55
8 nov. 2010 à 21:55
Bonsoir,
On peut tout à fait licencier pendant un arrêt maladie.
Si l'article L 122-45 du code du travail fait interdiction de licencier un salarié notamment en raison de son état de santé ou de son handicap , ce texte ne s'oppose pas au licenciement motivé , non pas par l'état de santé du salarié , mais par la situation objective de l'entreprise qui se trouve dans la nécessité de pourvoir au remplacement définitif d'un salarié dont l'absence prolongée ou les absences répétées perturbent son fonctionnement (Cass soc 5 Juin 2001 n° 2619 FS-P).
Cdlt.
On peut tout à fait licencier pendant un arrêt maladie.
Si l'article L 122-45 du code du travail fait interdiction de licencier un salarié notamment en raison de son état de santé ou de son handicap , ce texte ne s'oppose pas au licenciement motivé , non pas par l'état de santé du salarié , mais par la situation objective de l'entreprise qui se trouve dans la nécessité de pourvoir au remplacement définitif d'un salarié dont l'absence prolongée ou les absences répétées perturbent son fonctionnement (Cass soc 5 Juin 2001 n° 2619 FS-P).
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marionnette30
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8 nov. 2010 à 20:35
8 nov. 2010 à 20:35
Bonsoir,
Commencez déjà par avertir votre salarié que, en cas d'absences injustifiées, retards ... vous serez ammenés à prendre des sanctions ...
Cependant, le fait que ce salarié soit en maladie n'est pas plus mal vu la situation que vous exposez...
Commencez déjà par avertir votre salarié que, en cas d'absences injustifiées, retards ... vous serez ammenés à prendre des sanctions ...
Cependant, le fait que ce salarié soit en maladie n'est pas plus mal vu la situation que vous exposez...
Merci pour votre réponse..... J'ai une petite structure et donc une personne manquante ça gêne quand même pas mal.... Depuis quelques semaines, dès qu'il y a le moindre retard j'envoie un courrier A/R mais il n'en a strictement rien à faire. Je me suis rendu compte qu'il avait pris des sous dans la caisse et quand je le lui ai dit, il m'a répondu que c'était juste pour se dépanner le soir même et qu'il avait l'intention de les rendre le lendemain mais bon....il prend sans mon autorisation donc pareil j'ai envoyé un courrier A/R en récapitulant l'incident, et que c'était totalement interdit....ça lui rentre d'une oreille et ça sort de l'autre...je vous assure y a de quoi vous mettre la rage mais je reste calme pour ne pas lui donner la moindre occasion de m'attaquer. J'en ai assez je suis désemparé.... Merci encore d'avoir laissé un mot.
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8 nov. 2010 à 21:03
8 nov. 2010 à 21:03
Bonsoir
Il me semble que vous pouvez le licencier sur le fait que ces absences (arrets maladies ) mettent en pueril votre société
(à verifier aupres de l'inspection de travail )
La faute simple : absences répétitives et injustifiées nuisant à la bonne exécution du travail, insubordination, refus d'exécuter une tâche, erreurs de caisse,... les cas sont infinis et dépendent des circonstances de chaque affaire. Par exemple, il a été jugé que le fait, pour un vendeur, de dérober une plaque de chocolat chez un client constituait un motif réel mais non sérieux, alors que celui de refuser de porter la tenue réglementaire telle que précisée dans son contrat de travail a été considéré par les juges comme motif réel et sérieux justifiant un licenciement pour faute simple. Ce licenciement ouvre droit à l'indemnité légale de licenciement, au préavis et à l'indemnité compensatrice de congés payés.
Il me semble que vous pouvez le licencier sur le fait que ces absences (arrets maladies ) mettent en pueril votre société
(à verifier aupres de l'inspection de travail )
La faute simple : absences répétitives et injustifiées nuisant à la bonne exécution du travail, insubordination, refus d'exécuter une tâche, erreurs de caisse,... les cas sont infinis et dépendent des circonstances de chaque affaire. Par exemple, il a été jugé que le fait, pour un vendeur, de dérober une plaque de chocolat chez un client constituait un motif réel mais non sérieux, alors que celui de refuser de porter la tenue réglementaire telle que précisée dans son contrat de travail a été considéré par les juges comme motif réel et sérieux justifiant un licenciement pour faute simple. Ce licenciement ouvre droit à l'indemnité légale de licenciement, au préavis et à l'indemnité compensatrice de congés payés.
Bonsoir,
Je tiens à préciser que l'arrêt maladie, n'est pas, heureusement d'ailleurs, un motif de licenciement.
http://cgtareram.onlc.fr/
Je tiens à préciser que l'arrêt maladie, n'est pas, heureusement d'ailleurs, un motif de licenciement.
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sophiag
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8 nov. 2010 à 21:26
8 nov. 2010 à 21:26
Bonsoir cgtescat
Oui, vous avez raison de la préciser , mais dans une petite structure, trop d'arrets maladies peuvent amener à une rupture de contrat car nuisible au bon fonctionnement de l'entreprise
Il faut se renseigner aupres de l'inspection de travail pour cela
Cordialement
Oui, vous avez raison de la préciser , mais dans une petite structure, trop d'arrets maladies peuvent amener à une rupture de contrat car nuisible au bon fonctionnement de l'entreprise
Il faut se renseigner aupres de l'inspection de travail pour cela
Cordialement
sophiag
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Modifié par sophiag le 9/11/2010 à 05:25
Modifié par sophiag le 9/11/2010 à 05:25
Bonjour Marionnette30
Merci , en effet, il me semblait bien qu'il existait des mesures exceptionnels de ce genre et à préciser que cela concerne particulierement les petites entreprises, à savoir surtout les commerces ou le contact clientelle est indispensables au bon fonctionnement !
Si on prend un exemple concret
Un employeur embauche un magasinier qui n'est jamais la, du fait de probleme de santé répétitif !
Il est bien evident que cet situation nuira à son entreprise
Dans le cas de figure d'une grande entreprise, il est evident que ce n'est pas justifiable car il est facile alors de prouver que cela ne peut nuire au bon fonctionnement vu le nombre de salarié , sachant que l'employeur a deja anticiper et prévu des remplacements en cas de maladie
Cordialement
Merci , en effet, il me semblait bien qu'il existait des mesures exceptionnels de ce genre et à préciser que cela concerne particulierement les petites entreprises, à savoir surtout les commerces ou le contact clientelle est indispensables au bon fonctionnement !
Si on prend un exemple concret
Un employeur embauche un magasinier qui n'est jamais la, du fait de probleme de santé répétitif !
Il est bien evident que cet situation nuira à son entreprise
Dans le cas de figure d'une grande entreprise, il est evident que ce n'est pas justifiable car il est facile alors de prouver que cela ne peut nuire au bon fonctionnement vu le nombre de salarié , sachant que l'employeur a deja anticiper et prévu des remplacements en cas de maladie
Cordialement
Bonsoir,
Je ne suis pas du tout du genre le méchant employeur qui ne veut octroyer aucun droit aux salariés mais relisez mon premier message, vous verrez que dans ce cas de figure, il est normal que je demande quels sont les droits des employeurs...il n'y a pas que des salariés victimes de leurs méchant patron, l'inverse existe et je suis en plein dedans.... Je préfère largement le bon rapport avec tout le monde...
Je ne suis pas du tout du genre le méchant employeur qui ne veut octroyer aucun droit aux salariés mais relisez mon premier message, vous verrez que dans ce cas de figure, il est normal que je demande quels sont les droits des employeurs...il n'y a pas que des salariés victimes de leurs méchant patron, l'inverse existe et je suis en plein dedans.... Je préfère largement le bon rapport avec tout le monde...
Bonsoir Marionnette30,
j'ai appelé la sécurité sociale et j'ai donc donné le nom du médecin....la personne a halluciné lorsqu'elle a vu le nombre d'arrêt en 1 mois et demi...ils vont faire une enquête sur le médecin et le salarié et envoyer un huissier pour vérification. J'espère que c'est le début de la fin des soucis.
Merci encore pour vos conseils
j'ai appelé la sécurité sociale et j'ai donc donné le nom du médecin....la personne a halluciné lorsqu'elle a vu le nombre d'arrêt en 1 mois et demi...ils vont faire une enquête sur le médecin et le salarié et envoyer un huissier pour vérification. J'espère que c'est le début de la fin des soucis.
Merci encore pour vos conseils
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