Déclaation revenus séparée mais tjrs rattaché
patouP88
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8 nov. 2010 à 19:19
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 8 nov. 2010 à 23:12
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 8 nov. 2010 à 23:12
Bonjour,
Mes nom et prénom apparaissent sur la taxe d'habitation de mes parents avec l'abbréviation "R" comme rattaché alors que je déclare séparément mes revenus depuis 2004. La seule année où j'ai été rattaché à la déclaration de revenus de mes parents était 2003 ... Est-ce normal ?
Merci et bonne semaine.
Mes nom et prénom apparaissent sur la taxe d'habitation de mes parents avec l'abbréviation "R" comme rattaché alors que je déclare séparément mes revenus depuis 2004. La seule année où j'ai été rattaché à la déclaration de revenus de mes parents était 2003 ... Est-ce normal ?
Merci et bonne semaine.
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1 réponse
flocroisic
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8 nov. 2010 à 21:59
8 nov. 2010 à 21:59
c'est "rattaché à la taxe d'habitation" et non pas au revenu
si vous avez déclaré habiter à l'adresse de vos parents et que vous percevez plus de 9876 € , vos revenus sont pris en compte d'où le "R" ( voir au dos
de la taxe d'hab le paragraphe plafonnement )
si vous avez déclaré habiter à l'adresse de vos parents et que vous percevez plus de 9876 € , vos revenus sont pris en compte d'où le "R" ( voir au dos
de la taxe d'hab le paragraphe plafonnement )
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 nov. 2010 à 22:16
Mon frère habite aussi chez les parents, gagne plus de 9876 Euros/an et n'est pas mentionné sur la taxe d'habitation ...
Modifié par flocroisic le 8/11/2010 à 22:38
8 nov. 2010 à 23:12
A noter que ces rattachements sur les taxes d'habitation ne se font pas de façon automatique, c'est une mission dévolue aux agents des impôts ...