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Déclaation revenus séparée mais tjrs rattaché

patouP88 - 8 nov. 2010 à 19:19
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 8 nov. 2010 à 23:12
Bonjour,
Mes nom et prénom apparaissent sur la taxe d'habitation de mes parents avec l'abbréviation "R" comme rattaché alors que je déclare séparément mes revenus depuis 2004. La seule année où j'ai été rattaché à la déclaration de revenus de mes parents était 2003 ... Est-ce normal ?
Merci et bonne semaine.

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
8 nov. 2010 à 21:59
c'est "rattaché à la taxe d'habitation" et non pas au revenu

si vous avez déclaré habiter à l'adresse de vos parents et que vous percevez plus de 9876 € , vos revenus sont pris en compte d'où le "R" ( voir au dos
de la taxe d'hab le paragraphe plafonnement )
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patouP88
8 nov. 2010 à 22:16
Merci.
Mon frère habite aussi chez les parents, gagne plus de 9876 Euros/an et n'est pas mentionné sur la taxe d'habitation ...
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
Modifié par flocroisic le 8/11/2010 à 22:38
Tout simplement qu'il n'a pas été répertorié comme habitant chez vos parents ... vos parents devraient donc avoir une taxe + importante ( si ont la ligne " plafonnement en fonction du revenu avec 1 chiffre " ...mais ça peut tjs etre modifié
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PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
8 nov. 2010 à 23:12
9876 € c'est le revenu fiscal de référence minimum à partir duquel une personne doit être rattaché à un local si elle n'est pas titulaire du contrat de location à ne pas confondre avec ses revenus imposables

A noter que ces rattachements sur les taxes d'habitation ne se font pas de façon automatique, c'est une mission dévolue aux agents des impôts ...
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