Vente-achat, pas de mention de réemploi

narbe - 8 nov. 2010 à 15:22
narb - 11 nov. 2010 à 11:06

Bonjour,
un notaire mets en place un mécanisme de réemploi à partir de la vente d'un bien propre pour l'achat d'un bien en communauté, ce notaire est il dans son droit en ne mentionnant pas le réemploi dans l'acte? Peut on contester cette absence de mention de réemploi?

le détail de cette situation est ici
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5016378-faire-valoir-un-reemploi-immobilier

merci beaucoup si vous avez un avis...

A voir également:

Vente-achat, pas de mention de réemploi
Répartition prix de vente indivision - Guide
Decharge de vente - - Modèles de lettres Patrimoine
Précédée de la mention - Forum acheter une maison
Vente de tabac en ligne sécurisé - Forum Consommation
Signature précédée de la mention lu et approuvé ✓ - Forum Assurances

1 réponse

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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
10 nov. 2010 à 01:36

Bonsoir

Visiblement votre question est trop complexe, essayez ce site pour la poser

http://www.jurisprudentes.net/-FAQ-.html

narb
11 nov. 2010 à 11:06

merci de votre lien, je viens de poser ma question, si j'ai une réponse je la communiquerai ici

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