Vente-achat, pas de mention de réemploi

narbe -  
 narb -
Bonjour,
un notaire mets en place un mécanisme de réemploi à partir de la vente d'un bien propre pour l'achat d'un bien en communauté, ce notaire est il dans son droit en ne mentionnant pas le réemploi dans l'acte? Peut on contester cette absence de mention de réemploi?

le détail de cette situation est ici
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5016378-faire-valoir-un-reemploi-immobilier

merci beaucoup si vous avez un avis...

1 réponse

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
     
    Bonsoir

    Visiblement votre question est trop complexe, essayez ce site pour la poser

    http://www.jurisprudentes.net/-FAQ-.html
    0
    1. narb
       
      merci de votre lien, je viens de poser ma question, si j'ai une réponse je la communiquerai ici
      0

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