Vente-achat, pas de mention de réemploi
narbe
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narb -
narb -
Bonjour,
un notaire mets en place un mécanisme de réemploi à partir de la vente d'un bien propre pour l'achat d'un bien en communauté, ce notaire est il dans son droit en ne mentionnant pas le réemploi dans l'acte? Peut on contester cette absence de mention de réemploi?
le détail de cette situation est ici
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5016378-faire-valoir-un-reemploi-immobilier
merci beaucoup si vous avez un avis...
un notaire mets en place un mécanisme de réemploi à partir de la vente d'un bien propre pour l'achat d'un bien en communauté, ce notaire est il dans son droit en ne mentionnant pas le réemploi dans l'acte? Peut on contester cette absence de mention de réemploi?
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http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5016378-faire-valoir-un-reemploi-immobilier
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