Pièces justificatives

murielle - 8 nov. 2010 à 11:15
 murielle - 9 nov. 2010 à 08:30
Bonjour,

Je suis depuis plus de 10 ans cliente de ma banque (caisse d'épargne), sans problème particulier à dénoncer. Cependant, mon conseiller vient de me contacter pour que je lui fournisse copie de ma carte d'identité (déjà fournie à l'ouverture du compte) et aussi copie de mon avis d'imposition sur le revenu. Pouvez-vous m'informer sur ce que disent les textes sur cette question, est-ce obligatoire de fournir ce genre de document à sa banque ? Un grand merci par avance

4 réponses

Ce sont de nouvelles dispositions légales auxquelles les banques sont obligées de se plier.
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Et l'avis d'imposition est un excellent moyen de vérification du domicile.

Il faut honnêtement dire que ce type de démarche (obligatoire en application de directives européennes) n'amuse pas du tout les banques.
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Non seulement un justificatif d'adresse, mais aussi un moyen de vérifier l'adéquation entre les revenus du foyer fiscal et les mouvements enregistrés sur le compte. Ceci pour la lutte anti-blanchiment.
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Ghorghor bey
8 nov. 2010 à 19:51
bonjour,

pour travailler dans une banque qui a l'heure actuelle subit le même désagrément, je vous confirme qu'il s'agit d'une mesure du ministère de l'économie qui nous demande de nous mettre en conformité avec nos devoirs de banquiers.

dans ces devoirs nous devons avoir une connaissance précise et récente de nos clients, cette connaissance est matérialisée principalement par l'identité du client ainsi que son adresse postale, si nous demandons tous l'avis d'imposition c'est car il est le document le moins contestable, et en plus il nous permet de vous apporter éventuellement des conseils en épargne.

cordialement
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un grand merci pour cette réponse très claire.
Cordialement
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