PLF 2011 // indemnité départ volontaire PSE

Toby - 7 nov. 2010 à 17:49
 av - 9 nov. 2010 à 18:11
Bonjour à tous,

J'observe sur une page internet :

Salaires. L'exonération d'impôt sur le revenu de l'indemnité de départ volontaire versée aux salariés dans le cadre d'un accord collectif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) serait supprimée pour les indemnités versées à compter du 1er janvier 2011.


Cela s'applique t-il aux indemnités versées pour le dispositif de mobilité externe dans le cadre d'un PSE ?

Merci pour votre aide.
Toby.

1 réponse

Bonjour TOBY

La question n'est pas claire : ce sont les indemnités versées en 2011 uniquement ? ou celles versées en 2010 (déclaration 2011) (pour mon info merci)
Par contre je n'ai pas de réponse, désolé
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