Sujet Précédent Sujet Suivant

PLF 2011 // indemnité départ volontaire PSE

Toby -  
 av -
Bonjour à tous,

J'observe sur une page internet :

Salaires. L'exonération d'impôt sur le revenu de l'indemnité de départ volontaire versée aux salariés dans le cadre d'un accord collectif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) serait supprimée pour les indemnités versées à compter du 1er janvier 2011.


Cela s'applique t-il aux indemnités versées pour le dispositif de mobilité externe dans le cadre d'un PSE ?

Merci pour votre aide.
Toby.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
av
 
Bonjour TOBY

La question n'est pas claire : ce sont les indemnités versées en 2011 uniquement ? ou celles versées en 2010 (déclaration 2011) (pour mon info merci)
Par contre je n'ai pas de réponse, désolé
0

Discussions similaires

Ne plus payer ses credits et partir vivre a l'etranger
gipalete -
Germain -

2 réponses
Prime de depart en retraite pour un gardien d'immeuble
Sisilote -
Chatonraye -

2 réponses
Suspension Engagement sapeur pompier
Chris -
lautre -

1 réponse
indemnités départ retraite gardienne 33000 € est
sophie.marie -
Utilisateur anonyme -

3 réponses
calcul de l'indemnité de départ à la retraite des gardiens
claireaure -
cristali -

3 réponses