PLF 2011 // indemnité départ volontaire PSE
Bonjour à tous,
J'observe sur une page internet :
Salaires. L'exonération d'impôt sur le revenu de l'indemnité de départ volontaire versée aux salariés dans le cadre d'un accord collectif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) serait supprimée pour les indemnités versées à compter du 1er janvier 2011.
Cela s'applique t-il aux indemnités versées pour le dispositif de mobilité externe dans le cadre d'un PSE ?
Merci pour votre aide.
Toby.
J'observe sur une page internet :
Salaires. L'exonération d'impôt sur le revenu de l'indemnité de départ volontaire versée aux salariés dans le cadre d'un accord collectif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) serait supprimée pour les indemnités versées à compter du 1er janvier 2011.
Cela s'applique t-il aux indemnités versées pour le dispositif de mobilité externe dans le cadre d'un PSE ?
Merci pour votre aide.
Toby.
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