Taxe d'habitation
benouite
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
à compter du 1er janvier 2011, je vais habiter avec ma copine dans l'appartement appartenant à ses parents (qui vivent ailleurs dans une autre commune), sur ma déclaration future, comment dois-je me déclarer, locataire ou occupant à titre gratuit ?
En sachant que je ne voudrais pas qu'il y ait d'incidence envers mes beaux parents.
Merci par avance de votre réponse, elle me sera très utile !!!
à compter du 1er janvier 2011, je vais habiter avec ma copine dans l'appartement appartenant à ses parents (qui vivent ailleurs dans une autre commune), sur ma déclaration future, comment dois-je me déclarer, locataire ou occupant à titre gratuit ?
En sachant que je ne voudrais pas qu'il y ait d'incidence envers mes beaux parents.
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2 réponses
Le sujet étant la taxe d'habitation,
Auparavant ce logement constituait la résidence secondaire de vos beaux-parents.
Sachant que la taxe d'habitation est dûe par l'occupant quelque soit sa qualité , celle ci sera établie à votre nom et ( ou ) à celle de votre copine.
Pour ce bien, vos beaux parents n'auront pas de taxe d'habitation à pâyer puisque sera établie au nom de l'occupant.
si la taxe est au seul nom de votre copine, vos revenus seront pris en compte pour l'allegement éventuel et le montant reviendra au même que si au nom de votre copine et vous.
Pour votre déclaration : si vous ne leur payez pas de loyer, vous etes occupant à titre gratuit.
Si par contre , vous leur payez un loyer , si votre nom apparait sur le bail de location vous cocherez locataire ( sinon occupant à titre gratuit )
Auparavant ce logement constituait la résidence secondaire de vos beaux-parents.
Sachant que la taxe d'habitation est dûe par l'occupant quelque soit sa qualité , celle ci sera établie à votre nom et ( ou ) à celle de votre copine.
Pour ce bien, vos beaux parents n'auront pas de taxe d'habitation à pâyer puisque sera établie au nom de l'occupant.
si la taxe est au seul nom de votre copine, vos revenus seront pris en compte pour l'allegement éventuel et le montant reviendra au même que si au nom de votre copine et vous.
Pour votre déclaration : si vous ne leur payez pas de loyer, vous etes occupant à titre gratuit.
Si par contre , vous leur payez un loyer , si votre nom apparait sur le bail de location vous cocherez locataire ( sinon occupant à titre gratuit )
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