Taxe d'habitation
benouite
-
7 nov. 2010 à 00:34
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 7 nov. 2010 à 14:11
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 7 nov. 2010 à 14:11
A voir également:
- Taxe d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
2 réponses
marionnette30
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7 nov. 2010 à 05:36
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Bonjour,
Tout dépends si vous versez un loyer ou non !
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flocroisic
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7 nov. 2010 à 14:11
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Le sujet étant la taxe d'habitation,
Auparavant ce logement constituait la résidence secondaire de vos beaux-parents.
Sachant que la taxe d'habitation est dûe par l'occupant quelque soit sa qualité , celle ci sera établie à votre nom et ( ou ) à celle de votre copine.
Pour ce bien, vos beaux parents n'auront pas de taxe d'habitation à pâyer puisque sera établie au nom de l'occupant.
si la taxe est au seul nom de votre copine, vos revenus seront pris en compte pour l'allegement éventuel et le montant reviendra au même que si au nom de votre copine et vous.
Pour votre déclaration : si vous ne leur payez pas de loyer, vous etes occupant à titre gratuit.
Si par contre , vous leur payez un loyer , si votre nom apparait sur le bail de location vous cocherez locataire ( sinon occupant à titre gratuit )
Auparavant ce logement constituait la résidence secondaire de vos beaux-parents.
Sachant que la taxe d'habitation est dûe par l'occupant quelque soit sa qualité , celle ci sera établie à votre nom et ( ou ) à celle de votre copine.
Pour ce bien, vos beaux parents n'auront pas de taxe d'habitation à pâyer puisque sera établie au nom de l'occupant.
si la taxe est au seul nom de votre copine, vos revenus seront pris en compte pour l'allegement éventuel et le montant reviendra au même que si au nom de votre copine et vous.
Pour votre déclaration : si vous ne leur payez pas de loyer, vous etes occupant à titre gratuit.
Si par contre , vous leur payez un loyer , si votre nom apparait sur le bail de location vous cocherez locataire ( sinon occupant à titre gratuit )
La législation juridique et financière évolue en permanence...