Taxes habitation et foncière ??!!
AN ET HL
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Modifié par gerber1 le 6/11/2010 à 20:09
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 6 nov. 2010 à 21:15
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 6 nov. 2010 à 21:15
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PrLayton
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6 nov. 2010 à 21:15
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Bonsoir
La taxe foncière est en principe établie au vue d'une déclaration (qui peut dater et donc pas forcément représenter le local tel qu'il est aujourd'hui) faite par le propriétaire de l'époque.
Si le proprio a refusé dans le passé de la faire ou si les impôts n'étaient pas d'accord avec les éléments déclarés, le service des impôts peut avoir révisé les données mais le proprio en a été prévenu (si le service a suivi les consignes bien sûr). Effectivement, la mairie ou le géomètre du cadastre peut en voyant les ouvertures contester une déclaration papier.
Pour savoir sur quoi vous êtes imposé, téléphonez à votre service des impôts et vous aurez tous les éléments. A vous de voir ensuite s'il faut redécrire le local ou pas ...
La taxe foncière est en principe établie au vue d'une déclaration (qui peut dater et donc pas forcément représenter le local tel qu'il est aujourd'hui) faite par le propriétaire de l'époque.
Si le proprio a refusé dans le passé de la faire ou si les impôts n'étaient pas d'accord avec les éléments déclarés, le service des impôts peut avoir révisé les données mais le proprio en a été prévenu (si le service a suivi les consignes bien sûr). Effectivement, la mairie ou le géomètre du cadastre peut en voyant les ouvertures contester une déclaration papier.
Pour savoir sur quoi vous êtes imposé, téléphonez à votre service des impôts et vous aurez tous les éléments. A vous de voir ensuite s'il faut redécrire le local ou pas ...