Taxes habitation et foncière ??!!
AN ET HL
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PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre -
PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre -
Bonjour,
Nous venons d'acquérir une maison (135 m2 + un second étage qui n'a jamais été aménagé par le précédant propriétaire, et une dépendance de 15 m2 environ, le tout sur 30 ares) en zone rurale (un village de 500 habitants environ dans le haut-rhin) pour notre habitation principale, car vivre en ville était trop onéreux pour nous. Nous pensions payer moins d'impots de cette façon. Lorsque nous nous sommes rendus compte que la taxe foncière était à peu près la même qu'en ville pour un appartement de 100 m2 environ (800 euros), nous nous sommes demandés si cela était normal.
Nous avons entendu 2 échos sur les 2 impôts fonciers, à savoir :
1) qu'ils étaient basés aussi sur les ouvertures notamment sur les fenêtres dans les caves et les greniers et cela selon leur grandeur et même si ceux-ci n'était pas aménagés,
2) que cette "loi" n'était plus en vigueur,
donc nous ne sommes pas très avancés.
Pourriez-vous nous renseigner à ce sujet.
Avec tous nos remerciements
Nous venons d'acquérir une maison (135 m2 + un second étage qui n'a jamais été aménagé par le précédant propriétaire, et une dépendance de 15 m2 environ, le tout sur 30 ares) en zone rurale (un village de 500 habitants environ dans le haut-rhin) pour notre habitation principale, car vivre en ville était trop onéreux pour nous. Nous pensions payer moins d'impots de cette façon. Lorsque nous nous sommes rendus compte que la taxe foncière était à peu près la même qu'en ville pour un appartement de 100 m2 environ (800 euros), nous nous sommes demandés si cela était normal.
Nous avons entendu 2 échos sur les 2 impôts fonciers, à savoir :
1) qu'ils étaient basés aussi sur les ouvertures notamment sur les fenêtres dans les caves et les greniers et cela selon leur grandeur et même si ceux-ci n'était pas aménagés,
2) que cette "loi" n'était plus en vigueur,
donc nous ne sommes pas très avancés.
Pourriez-vous nous renseigner à ce sujet.
Avec tous nos remerciements
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1 réponse
Bonsoir
La taxe foncière est en principe établie au vue d'une déclaration (qui peut dater et donc pas forcément représenter le local tel qu'il est aujourd'hui) faite par le propriétaire de l'époque.
Si le proprio a refusé dans le passé de la faire ou si les impôts n'étaient pas d'accord avec les éléments déclarés, le service des impôts peut avoir révisé les données mais le proprio en a été prévenu (si le service a suivi les consignes bien sûr). Effectivement, la mairie ou le géomètre du cadastre peut en voyant les ouvertures contester une déclaration papier.
Pour savoir sur quoi vous êtes imposé, téléphonez à votre service des impôts et vous aurez tous les éléments. A vous de voir ensuite s'il faut redécrire le local ou pas ...
La taxe foncière est en principe établie au vue d'une déclaration (qui peut dater et donc pas forcément représenter le local tel qu'il est aujourd'hui) faite par le propriétaire de l'époque.
Si le proprio a refusé dans le passé de la faire ou si les impôts n'étaient pas d'accord avec les éléments déclarés, le service des impôts peut avoir révisé les données mais le proprio en a été prévenu (si le service a suivi les consignes bien sûr). Effectivement, la mairie ou le géomètre du cadastre peut en voyant les ouvertures contester une déclaration papier.
Pour savoir sur quoi vous êtes imposé, téléphonez à votre service des impôts et vous aurez tous les éléments. A vous de voir ensuite s'il faut redécrire le local ou pas ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...