PROBLEME AVEC TAXE ORDURES MENAGERES
LILI31
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Stellios -
Stellios -
Bonjour,
Je suis entrée dans mon logement en octobre 2008.
A ce jour (novembre 2010), ma propriétaire me réclame une taxe d'ordure ménagère depuis le jour de mon emménagement : as-t-elle le droit? Si oui quels documents doit-elle me fournir.
Merci pour votre aide, mon mari et moi sommes complètement perdus et notre propriétaire n'est pas du tout aimable.
Merci d'avance
Je suis entrée dans mon logement en octobre 2008.
A ce jour (novembre 2010), ma propriétaire me réclame une taxe d'ordure ménagère depuis le jour de mon emménagement : as-t-elle le droit? Si oui quels documents doit-elle me fournir.
Merci pour votre aide, mon mari et moi sommes complètement perdus et notre propriétaire n'est pas du tout aimable.
Merci d'avance
1 réponse
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Oui cela fait partie des charges imputables au locataire. La TEOM fait partie des taxes foncières du bailleur.
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Bonjour,
le propriétaire peut vous réclamer la TEOM des années 2009 et 2010. Cependant, elle doit vous présenter sa taxe foncière (justificatif) et ne pas vous compter les 8%. Si vous etes plusieurs locataires à la meme adresse, elle doit répartir cette charge entre les locataires et au tantième ou millième.
Cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...