PROBLEME AVEC TAXE ORDURES MENAGERES

LILI31 - 6 nov. 2010 à 13:54
Stellios - 6 nov. 2010 à 16:21

Bonjour,
Je suis entrée dans mon logement en octobre 2008.
A ce jour (novembre 2010), ma propriétaire me réclame une taxe d'ordure ménagère depuis le jour de mon emménagement : as-t-elle le droit? Si oui quels documents doit-elle me fournir.
Merci pour votre aide, mon mari et moi sommes complètement perdus et notre propriétaire n'est pas du tout aimable.

Merci d'avance

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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
6 nov. 2010 à 14:14

Oui cela fait partie des charges imputables au locataire. La TEOM fait partie des taxes foncières du bailleur.

Stellios
Modifié par Stellios le 6/11/2010 à 16:21

Bonjour,

le propriétaire peut vous réclamer la TEOM des années 2009 et 2010. Cependant, elle doit vous présenter sa taxe foncière (justificatif) et ne pas vous compter les 8%. Si vous etes plusieurs locataires à la meme adresse, elle doit répartir cette charge entre les locataires et au tantième ou millième.
Cordialement

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