Vente d'un bien mobilier par la ville
legi
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'étais interessé par l'achat de l'enseigne d'un batiment municipal. J'ai pris contact avec la mairie qui, par le biais d'un de ses représentants, a accepté de me la vendre. La transaction s'est faite oralement. J'ai effectué un chèque à l'odre de ma ville qui a été encaissé. Trois mois plus tard, des voix s'élèvent pour contester la légitimité de cette vente. Qu'en est-il réellement et peut-on m'obliger à redonner l'enseigne? Merci pour vos réponses.
J'étais interessé par l'achat de l'enseigne d'un batiment municipal. J'ai pris contact avec la mairie qui, par le biais d'un de ses représentants, a accepté de me la vendre. La transaction s'est faite oralement. J'ai effectué un chèque à l'odre de ma ville qui a été encaissé. Trois mois plus tard, des voix s'élèvent pour contester la légitimité de cette vente. Qu'en est-il réellement et peut-on m'obliger à redonner l'enseigne? Merci pour vos réponses.
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