Vente d'un bien mobilier par la ville
Bonjour,
J'étais interessé par l'achat de l'enseigne d'un batiment municipal. J'ai pris contact avec la mairie qui, par le biais d'un de ses représentants, a accepté de me la vendre. La transaction s'est faite oralement. J'ai effectué un chèque à l'odre de ma ville qui a été encaissé. Trois mois plus tard, des voix s'élèvent pour contester la légitimité de cette vente. Qu'en est-il réellement et peut-on m'obliger à redonner l'enseigne? Merci pour vos réponses.
J'étais interessé par l'achat de l'enseigne d'un batiment municipal. J'ai pris contact avec la mairie qui, par le biais d'un de ses représentants, a accepté de me la vendre. La transaction s'est faite oralement. J'ai effectué un chèque à l'odre de ma ville qui a été encaissé. Trois mois plus tard, des voix s'élèvent pour contester la légitimité de cette vente. Qu'en est-il réellement et peut-on m'obliger à redonner l'enseigne? Merci pour vos réponses.