Plainte difamatoire, à l'aide!!!
pseudonul
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pseudonul Messages postés 126 Date d'inscription mercredi 1 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2010 - 6 nov. 2010 à 11:42
pseudonul Messages postés 126 Date d'inscription mercredi 1 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2010 - 6 nov. 2010 à 11:42
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13 réponses
Utilisateur anonyme
4 nov. 2010 à 17:06
4 nov. 2010 à 17:06
Bonjour, le plus important est de savoir si oui ou non,
vous avez eu des propos raciste ou pas...
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pseudonul
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8 novembre 2010
4 nov. 2010 à 17:08
4 nov. 2010 à 17:08
Bonjour.
Non, non, comme je l'ai dit, c'est faux!
Du coup on me dit aussi que je peux porter plainte pour difamation, mais je n'ai aucune envie d'entrer dans ce jeux là..
Non, non, comme je l'ai dit, c'est faux!
Du coup on me dit aussi que je peux porter plainte pour difamation, mais je n'ai aucune envie d'entrer dans ce jeux là..
Utilisateur anonyme
4 nov. 2010 à 17:20
4 nov. 2010 à 17:20
Je ne suis pas là pour vous juger, pas de soucis !
Alors, si vous n'avez rien fait de ce dont on vous accuse,
vous pouvez dormir sur vos deux oreilles, je vous rappel
qu'en France, ce n'est pas le tout de déposer plainte mais
il faut pouvoir en apporter les preuves.
Alors, si vous n'avez rien fait de ce dont on vous accuse,
vous pouvez dormir sur vos deux oreilles, je vous rappel
qu'en France, ce n'est pas le tout de déposer plainte mais
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pseudonul
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8 novembre 2010
4 nov. 2010 à 17:22
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Oui c'est sur mais bon. Surtout que je ne sais pas ce qu'il a dit, et c'est long, c'est long, je suis dans l'attente, ça me rend dingue..
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Utilisateur anonyme
4 nov. 2010 à 17:33
4 nov. 2010 à 17:33
Et bien, si vous n'avez rien à vous reprocher, vous n'avez
rien à craindre du tout.
rien à craindre du tout.
pseudonul
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8 novembre 2010
4 nov. 2010 à 18:35
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Merci merci.
Hélas je n'en suis pas aussi sur. Enfin on verra, je languis que tout soit fini et que ça soit derrière moi.
Hélas je n'en suis pas aussi sur. Enfin on verra, je languis que tout soit fini et que ça soit derrière moi.
pseudonul
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8 novembre 2010
4 nov. 2010 à 21:08
4 nov. 2010 à 21:08
Au pire, est-ce que quelqu'un sait combien de temps cela peut prendre?
Merci.
Merci.
Les preuves montées, les témoignages bidons, ça existe. Combien de temps ça va prendre ? Ca dépend de beaucoup de paramètres. Est ce qu'une date d'audience est fixée ? Est ce que le juge statuera directement ou pas ? Est ce que vous allez porter plainte pour diffamation ? Certes, c'est encore de la procédure mais c'est bien parce que personne ne le fait jamais qu'il y a tant de plaintes bidons.
En plus d'un point de vue de la preuve, c'est du pain béni. L'insulte est impossible à prouver, mais la diffamation résultant de la plainte bidon est prouvée par la décision de rejet.
Ce que vous devriez faire c'est vous déclarer partie civile lors de l'audience et demander une indemnité. C'est votre droit et vous en aurez l'occasion lors de la prise de parole. Si on vous l'accorde, parfait. Si on vous la refuse, vous gardez toujours l'option de la procédure distincte pour diffamation.
En plus d'un point de vue de la preuve, c'est du pain béni. L'insulte est impossible à prouver, mais la diffamation résultant de la plainte bidon est prouvée par la décision de rejet.
Ce que vous devriez faire c'est vous déclarer partie civile lors de l'audience et demander une indemnité. C'est votre droit et vous en aurez l'occasion lors de la prise de parole. Si on vous l'accorde, parfait. Si on vous la refuse, vous gardez toujours l'option de la procédure distincte pour diffamation.
pseudonul
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8 novembre 2010
5 nov. 2010 à 09:03
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Merci max pour ces renseignements. je prends note.
pseudonul
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8 novembre 2010
6 nov. 2010 à 11:17
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Heu...au fait, cela veut dire que je vais devoir aller au tribunal???
Ou bien c'est "juste" une convocation au comissariat?
Ou bien c'est "juste" une convocation au comissariat?
pseudonul
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8 novembre 2010
6 nov. 2010 à 11:42
6 nov. 2010 à 11:42
Ha, ben ça ça me rassure un peu, parceque le tribunal...........