Indemnité legale de licenciement
Résolu
Bonjour,
suite a un licenciement économique,je voudrais savoir si il est possible d'obtenir une indemnité de licenciement légale par le code du travail car j'ai un an d'anciennté et sur la convention collective du bâtiment il est stipulé qu'il faut deux ans d'ancienneté
merci pour vos réponses
suite a un licenciement économique,je voudrais savoir si il est possible d'obtenir une indemnité de licenciement légale par le code du travail car j'ai un an d'anciennté et sur la convention collective du bâtiment il est stipulé qu'il faut deux ans d'ancienneté
merci pour vos réponses
1 réponse
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Modérateurbonjour
c'est la convention qui prime donc non ce n'est pas possible-
??
'' L'indemnité légale de licenciement est due au salarié dès lors qu'il justifie d'un an d'ancienneté dans l'entreprise. Cette règle s'applique depuis le 27 juin 2008. Auparavant, le salarié devait avoir acquis 2 ans d'ancienneté. ''
....................?
Notez-le : vous devez comparer le montant de l'indemnité conventionnelle à celui de l'indemnité légale de licenciement, et verser le plus favorable.
Dans le BTP, l'indemnité légale sera toujours la plus favorable si le salarié licencié est ouvrier. Ce sera également le cas si le salarié (ouvrier, ETAM ou cadre) a une ancienneté comprise entre 1 et 2 ans.
Dans tous les autres cas, vous devrez faire la comparaison, en vous basant sur votre convention collective du BTP pour calculer l'indemnité conventionnelle.
ca c'est le code du travail commun a tous le monde :-) -
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