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2 réponses
je viens de lire ca sur un site :
'' L'indemnité légale de licenciement est due au salarié dès lors qu'il justifie d'un an d'ancienneté dans l'entreprise. Cette règle s'applique depuis le 27 juin 2008. Auparavant, le salarié devait avoir acquis 2 ans d'ancienneté. ''
et ca aussi:
'' Licenciement pour motif économique
Elle se calcule en fonction de la rémunération brute perçue antérieurement à la rupture du contrat de travail (Code du travail, art. L. 1234-9 et R. 1234-4) sur la base de :
* 1/5 de mois de salaire brut par année d'ancienneté ;
* auquel s'ajoutent 2/15 de mois de salaire brut par année au-delà de 10 ans d'ancienneté.
Notez-le : vous devez comparer le montant de l'indemnité conventionnelle à celui de l'indemnité légale de licenciement, et verser le plus favorable.
Dans le BTP, l'indemnité légale sera toujours la plus favorable si le salarié licencié est ouvrier. Ce sera également le cas si le salarié (ouvrier, ETAM ou cadre) a une ancienneté comprise entre 1 et 2 ans.
Dans tous les autres cas, vous devrez faire la comparaison, en vous basant sur votre convention collective du BTP pour calculer l'indemnité conventionnelle.
'' L'indemnité légale de licenciement est due au salarié dès lors qu'il justifie d'un an d'ancienneté dans l'entreprise. Cette règle s'applique depuis le 27 juin 2008. Auparavant, le salarié devait avoir acquis 2 ans d'ancienneté. ''
et ca aussi:
'' Licenciement pour motif économique
Elle se calcule en fonction de la rémunération brute perçue antérieurement à la rupture du contrat de travail (Code du travail, art. L. 1234-9 et R. 1234-4) sur la base de :
* 1/5 de mois de salaire brut par année d'ancienneté ;
* auquel s'ajoutent 2/15 de mois de salaire brut par année au-delà de 10 ans d'ancienneté.
Notez-le : vous devez comparer le montant de l'indemnité conventionnelle à celui de l'indemnité légale de licenciement, et verser le plus favorable.
Dans le BTP, l'indemnité légale sera toujours la plus favorable si le salarié licencié est ouvrier. Ce sera également le cas si le salarié (ouvrier, ETAM ou cadre) a une ancienneté comprise entre 1 et 2 ans.
Dans tous les autres cas, vous devrez faire la comparaison, en vous basant sur votre convention collective du BTP pour calculer l'indemnité conventionnelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...